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Elle prévoyait le droit de vote plein et entier pour les étrangers donc dissociation de la nationalité de la citoyenneté. Idée du contrat social. Ex. Thomas Peine, anglais et ministre fr, Anacharis Cloots, hollandais et député en fr.
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forme de perfection de la géo fr: hexagone, frontière naturelle, climat tempéré et que le sol fr créerait les fr. cf. Théorie des climats, Montesquieu. Renforce la thèse assimilationniste: un étranger va être touché par le climat fr et va s'y intégrer.
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dépend du pouvoir politique mis en place dans le pays d'accueil, l'état est plus clément avec les exilés partageant les mêmes valeurs politiques à l'inverse on va se méfier des idées non conformes aux valeurs du régime et qui peuvent apparaître par leur militantisme comme un danger pour le pouvoir en place
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- Prive l'étranger de certains droits comme droit de succession ou d'adoption sauf dans une catégorie intermédiaire= admis à domicile = demande au ministère de l'intérieur donnant la preuve que vous habitez en fr depuis longtemps mais pas de votes, etc. toujours mais vous bénéficiez des droits du code civil.
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Celui qui est né en fr ou à l'étranger d'un père fr peut acquérir la nationalité fr, c'est la filiation et non pas la résidence qui est essentielle. Pas les mères. Les enfants d'étrangers nés en fr peuvent garder la nationalité de leur père ou ils peuvent demander à être fr et procédure de naturalisation accepté ou pas+ nécessité d'être majeur
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Seul l'homme donne la nationalité donc la femme prend celle de son mari. Exception: si elle n'a pas de frères, de maris, de père. Donc l'étrangère ne peut pas demander la naturalisation ou la demande d'admission à domicile, c'est le mari qui doit aller la demander pour elle.
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Dans le cadre du code civil. Processus très rare
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Il précise quel était l'employeur précédent, stipulant à quelle heure et quel jour il a quitté ce travail sinon pas de possibilité d'embauches.
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car mauvais pour les affaires ntmt gros investisseurs étrangers. Pour éviter qu'une partie de la richesse nationale sorte de la France: malthusianisme
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Normal d'accueillir des étrangers persécutés ntmt pour leur engagement politique. Ils vont bénéficier d'une législation particulière qui va évolué dans le temps pour plusieurs raisons: la nature et la figure du réfugié change: qualitative, peu nombreuse - quantitative. exilé - réfugié ex. polonais
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Suite à l'arrivée de milliers de polonais: grande émigration. On les disperse car forte concentration de ses exilés politiques=facteur de trouble politique.
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révoltes écrasées dans le sang et le gouvernement devient plus dur. Les demandes de naturalisation sont examinés de manière plus stricte
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Sous la 2nde République, l'individu a droit à un travail pour s'assurer subsistance et s'il n'y en a pas, l'état s'engage à l'aide. Le chômeur étranger peut être expulsés pour éviter que des gens viennent en fr et en bénéficient.
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Bcp d'espoir dans toute l'Europe donc personnes venant aider d'abord la France pour après aller faire la révolution dans leur pays ou autres pays.
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Dans la foulée de la révolution fr.
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Mouvements insurrectionnels d'inspiration libérale ou démocratique. Tous les pays européens sont concernés sauf UK, Russie, Espagne. Bcp ont échoués donc bcp se sont réfugiés en Fr
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Leur présence n'est alors une tolérance pas un droit et peut être remédié à tout moment s'il ne se conforme pas à l'identité française.
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Mis en 1848 mais très vite réenlevé. Mais l'assemblée peut décider de faire une exception
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prévoit un développement rapide et centralement organisé des ports, canaux et chemins de fer, de manière à rattraper le retard que la France a pris sur l'Angleterre, la Belgique ou l'Allemagne. Le réseau SNCF se fait en 3 phases.
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On veut plus de fr susceptible de faire le service militaire. Avant: pas général, tirage au sort et le numéro tiré donne un ordre d'appel + possibilité d'un remplaçant.Alors pour des questions de manque d'état sanitaire, double droit du sol= si un enfant né d'un parent étranger lui-même né en fr alors devient fr automatiquement. Possibilité avant 21 ans de répudier la nationalité fr mais peu connaissent le droit et doivent faire le service militaire
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L'empereur et son épouse en sortirent indemnes, car leur voiture était protégée par des plaques de fer. Mais cet attentat, commis par Felice Orsini avec l'aide de trois complices, fit 156 blessés et huit morts. Ce sont des italiens qui voulaient en lançant une bombe récréé une révolution fr et redémarrer celle des autres pays européens ntmt italienne.
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un patron disperse la marchandise et des ouvriers fabriquent à son compte. Domestic system. commence avec l'industrie du textile.
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Les polonais sont biens vus.
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Idée de faire de l'Algérie un royaume arabe. Fait oublié sous la IIIe république après.
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Retour à une pensée plus conservationniste, plus réductrice de la France, on pense qu'ils ont gagné la guerre car il avait une conscience nationale, leur identité nationale ne s'était pas dilué dans l'idée d'assimilation. Le passé a forgé la civilisation donc authentique français sont ceux qui sont là depuis longtemps et qui adhère aux valeurs de la fr culturelle et politique
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regroupement de la MO sur un seul site
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défendre les campagnes car les ruraux sont majoritaire en Fr, le petit paysan est le modèle idéal, son indépendance garantit l'indépendance éco.
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qui francise les juifs d'Algérie.
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Selon Eugen Weber. Sous l'effet de l'école, modernisation du transport et service militaire. L'étranger est donc lié à l'étrangeté, ne correspond pas à ce modèle fr.
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-elle fait des appartenances politiques, culturelles, religieuses, qqch de privé. Tout ce qui peut diviser la nation n'est pas permis. Forgé une nation via l'école qui doit bâtir l'identité nationale: une seule langue, un passé, l'histoire= matière essentielle, transcender les petites patries. Devoirs: service militaire. Dév de la presse encouragé: facilité l'accès à cette culture commune.
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développement rapide et centralement organisé des ports, canaux et chemins de fer, de manière à rattraper le retard que la France a pris sur l'Angleterre, la Belgique ou l'Allemagne
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Celui qui n'a pas la nationalité du pays dans lequel il vit. Elle est d'abord politique: avec le suffrage universel masculin, l'étranger est celui qui n'a pas le droit de vote, donc la citoyenneté exclue de l'étranger. On définit aussi des devoirs
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non-officiel, qd un étranger réside depuis suffisamment longtemps dans un territoire communal pour bénéficier localement des droits sociaux
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apparu pour la première fois sous la plume de Emile Gautier. Trad de la théorie de Darwin pour la politique, transposé cette idée de la loi de la jungle dans les sociétés humaines avec races supérieurs et intérieures et que les races les plus pures ont vocation à mieux résister à l'évolution que les autres donc le risque est l'abâtardissement: le mélange de races fait perdre la consolidé de la race pure.
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Avant: question de la citoyenneté, LA nationalité.
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Avec l'évolution démographique de la fr, malthusianisme, risque militaire : vision du nombre d'hommes qui l'emporte sur l'équipement.
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14 juillet, marseillaise, "nos ancêtres les gaulois", efface les identités régionales, Service militaire qui dure 20 ans, histoire de la fr apprise, dév de la presse nationale à grd tirage. Ecole qui a permis l'alphabétisation et consommation de l'imprimé
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Territoire agri + industriel
immigration d'abord belges car proximité -
Jules Ferry fonde l'école républicaine en proposant une série de lois qui instaurent une instruction publique, gratuite, obligatoire et laïque pour toutes et tous. Une démocratisation de l'école afin de garantir l'unité de la République française
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"La nation est un plébiscite de tous les jours", vous faites partie de la nation donc quotidiennement nécessité de montrer que vous adhérez en permanence au projet commun, aux valeurs fr. Reprise idée assimilationniste. La nation est un riche lègue de souvenirs communs.
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suite à un attentat. Les juifs sont vus comme les coupables. Forme de solidarité se met en place. Arrivée massive de réfugiés surtout sur Paris dans le Marais. N'appartiennent pas à des élites et bcp de différence de culture= apparaissent comme inintégrable
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Les étrangers ont le droit de s'y inscrire, et participer aux votes mais ils ne peuvent pas devenir des représentants. De la même manière pour les sociétés de secours mutuel: les adhérents à la mutuelle qui payent une cotisation et bénéficient de soins gratuits, ils ont le droit d'y adhérer mais pas de l'administrer
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35 projets de loi
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Liste des individus qu'il faudrait immédiatement arrêter en cas de guerre
2 catégories: syndicalistes, socialistes, anarchistes: perturber l'effort de guerre; et les étrangers sur le sol fr: vu comme des espions d'une puissance étrangère. Milliers d'étrangers fichés -
Lorsqu'un étranger se blesse pendant son travail, il peut bénéficier d'une indemnisation seulement s'il sort du pays pendant son rétablissement, il la perdra automatiquement
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- Si un enfant né sur le sol français de parents étrangers alors à sa majorité sauf s'il refuse il acquiert la nationalité fr -Si un enfant né de deux parents dans le cas précédent alors il est automatiquement français
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Organisme politique à l'intérieur= conseil du sceau. Avant: passer par le conseil d'état qui émettait un avis puis renvoyé au ministère de la justice avec enquête au préalable.
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compensation pour l'opinion on accorde plus facilement la naturalisation mais on restreint leurs droits. Mais dans la loi de 1889 aucune loi pour le reste vous pouvez être fonctionnaire, élu local, officier ministériel, huissier, avocat, notaire ce qui a posé problème pdt WW1 car inquiet que les naturalisés soient à des postes importants
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L'enfant de parents étrangers nés en fr et qui y réside à sa majorité (21 ans) est automatiquement fr mais il peut demander répudiation de sa nationalité. La résidence passé est le critère d'attribution de la nationalité car l'enfant va à l'école, le travail, service militaire. Pas naturalisation
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On y retrouve les lois sur les accidents du travail, conditions des ouvriers mais elles excluent souvent les étrangers du mois elles lui sont moins favorable. ex. Perte des indemnités si on a eu un accident et qu'on repart dans notre pays d'origine pendant la durée de rétablissement
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L'état commence à fixer un droit social national et l'étranger se retrouve exclue de certains droits ntmt l'assistance médical gratuit, loi sur les accidents de travail, exclus du syndicalisme et mutualisme
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Vise les italiens ou à Nice pour les chers de fiacre
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besoin d'un diplôme fr pour exercer la médecin en fr
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avec certificat de domiciliation
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en contrepartie= délivrer une carte d'identité
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déchéance de la nationalité en cas de trahison et d'atteinte à la sureté de l'état: épouse où peur de l'espion.
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en même temps forte répression comme aigues mortes
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Même avec un diplôme acquis en fr, ils n'ont pas le diplôme fr donc ils ne peuvent pas exercer en France mais à l'étranger c'est possible
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Sauf s'il y a preuve que l'ouvrier est responsable, la responsabilité incombe au patron qui verse une indemnité. L'étranger peut en bénéficier s'il reste en fr tout le long de sa récupération
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Autorisent les préfets à fixer par département des quotas d'étranger par métier + quotas d'étrangers travaillant pour les entreprises nationales (appartenant à l'état)
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Certaines professions libérales vont obtenir qu'on légifère pour protéger leurs métiers: médecins, avocat
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souvent même durée légale pour le travail (loi des 8h), même salaire à travail égal. Dans la pratique reste des inégalités
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exilé: bouleversement politique
réfugié: bouleversement géopolitique -
1900-1914: La Belle Epoque
La WW1 est une exception -
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Sous la IIIe république, Les étrangers peuvent voter pour ses délégués mais ne peuvent pas le devenir.
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pour les salaires, pour la diminution du temps de travail et contre l'arbitraire patronal
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gens dans l'incapacité de travailler pouvant alors recevoir des secours de l'état. L'étranger est exclu
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La société des agriculteurs de Fr lance une mission pour aller recruter 400 polonais pour aller travailler en Lorraine
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Révoltes où les anarchistes ont tenté de prendre le devoir à Barcelone mais ont échoué. Plusieurs vont se réfugier en France mais l'accueil va être fait avec méfiance
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ensemble de la sidérurgie française, ouvre un bureau en Italie pour recruter des italiens pour la sidérurgie, et métallurgie
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Les nomades sont assimilés à des étrangers ex. tsiganes. Vrai passeport moderne avec photo d'identité, mensuration (à des endroits qui ne grandissent pas), empreinte digitale permettant de les contrôler et les arrêter
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Les seules procédures administratives sont celles de l'établissement de l'étranger qui doit être muni d'un transport
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ntmt les belges fuyant l'avancée allemande. AU début bon accueil car apparaissent comme des victimes des Allemandes donc figure de la victime de guerre et d'un allié. Beucoup font en région parisienne ou en Normandie car le gouvernement s'est réfugié aux Havres. Ils vont bénéficier d'une aide de 1£25 par jour par adulte comme les familles ayant un mari parti à la guerre. Puis discours négatifs se développent= responsable de tous les malheurs
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Accorder généreusement mais les demandes baissent
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l'état n'en veut pas et discours négatif: est ce que les naturalisés sont de vrais fr?
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Maleville décide de ne pas arrêter les gens au début de la WW1 du carnet B mais ils s'en sont servis pour envoyé des gens dans des camps
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25000 dossiers examinés, 550 dénaturalisations
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On y retrouve: photo et empreinte digitale. Cela concerne les étrangers, immigrés, réfugiés, apatrides. + contrôle accru des déplacements car les logeurs ont obligation de déclarer leur présence en préfecture dans leur établissement.
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A chaque délivrance de papiers d'identité, constitution de fichiers dans les préfectures puis ver Paris= fichier central des étrangers nationals. Avant: les fiches des services de police ne concernaient que la pop étrangère sur Paris et sa banlieue. Au total c'est 3M de fiches.
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travailler 8h par jour, six jours dans la semaine. Les étrangers ne sont pas concernés au départ.
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Reprise des organismes agricoles affectés pdt la guerre. Pays cibles: Pologne, Espagne
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Ils complètent la carte d'identité. La carte de travail remplace l'attestation de résidence, contenant une photo. A chaque fois que vous changez d'employeurs ou de métiers vous devez payer pour refaire une nouvelle carte, l'autre n'est plus valide
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volonté d'une politique commune entre les ministères et un conseil national de la MO étrangère pour coordonner. Système qui va très vite disparaître car il se heurte au système des patrons.
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Quotas d'immigration aux USA
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Les conflits ont fait des apatrides. Le gouvernement russe a retiré la nationalité russe aux individus qui ont fui le pays donc ils ne sont plus rien et doivent avoir des papiers d'identité. 16 pays ont reconnu sa validité. Procédure admin qui vise à délivrer un doc admin qui permet de passer une frontière et faciliter les procédures d'aman dans le pays d'accueil sachant qu'ils ne sont pas forcément dans le pays où ils voulaient aller donc cela peut être une étape. pas de privilèges particuliers
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Boverat est un expert en démographie. Il distingue 5 pays ne devant pas être très éloignés culturellement des fr: roumains, tchèques, polonais, italiens, espagnols. Tous des alliés de la France en 1920. Pays biologiquement proches ne sont cités ex. les belges
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entreprise privée pour recruter des étrangers dans l'agriculture.
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Algérie est encore fr à ce moment-là.
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entreprise privée créé par le patronat pour recruter des étrangers.
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Renforce immigration quota act aux USA qui établit des quotas pour les étrangers
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Concurrent des officiers de placements de l'état.
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ntmt pour la tuberculose et la syphilis
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Cela permet de rendre plus facile l'expulsion des populations.
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somme d'argent sur eux
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Avec ces 2 papiers, la préfecture va délivrer un permis de séjour qui précise le travail que la personne fait. La 1ère année: impossible de changer de trav
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Ces fichiers vont faire l'objet d'un rapport, inspection et tout va être consignés sous la forme des fichiers des étrangers
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LA préfecture fait remonter le dossier avec un avis au ministère de la justice et généralement suit les avis.
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durcit la possibilité d'être déchu de la nationalité fr. Ntmt pour les naturalisés ayant portés les armes conte la fr, porté atteinte à la sureté de l'état. 16 cas dans lequel c'est arrivé. dont Thomas Olzanski
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moyens de compenser l'ouverture à plus de naturalisation. Délai de 10 ans pour être éligible à tout mandat: juridique, profession, de même pour les syndicats, délai de 10 ans pour siéger à l'académie fr. La naturalisé n'est pas pleinement fr, il doit faire ses preuves.
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la femme fr mariait avec un étranger garde automatiquement sa nationalité alors que la femme étrangère se mariant à un fr peut garder sa nationalité mais elle doit en faire expressément la demande.
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Le patronat a pour désir d'avoir une immigration légale, pas d'illégalité car bcp d'inspections.
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Loi qui facilite la création des HBM (habitation à bon marché) qui permettait à des familles à bas moyen d'en profiter et les étrangers en sont évincés. De la même manière pour les HLM= la priorité est donnée aux français.
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ce sont les minorités chrétiennes turques.
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(thèse populationniste) et 1928-1929: 2000
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Vision d'une concurrence fr/étrang ce qui redouble la vision xénophobe, ils saperaient la société fr
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Beaucoup ont voulu une taxe sur les étrangers
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Elle fixe par secteurs d'activités économiques et par département des quotas d'étranger
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problème éco du fait du chômage important, l'étranger en est responsable
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reprise de l'idée de fixer des quotas d'étrangers pour les étrangers ayant un marché public. Préfets peuvent définir des secteurs excédentaires et déficitaires. Appliqué mollement au début car le patronat a besoin de MO pas chère.
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On reconnaît l'existence de ses exilés car mis sous la protection de l'état accueil ntmt matérielle: demander et obtenir des secours mais l'Etat se réserve la possibilité de les assigner à résidence= on craint une trop forte concentration des exilés politiques soient un facteur de trouble politique donc ils sont dispersés sur le territoire
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résultat: il n'y a pas ou quasiment pas de différence avec les fr.
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aussi pour les naturalisés. Délai de 5 ans avant de s'installer médecin. 1ère fois qu'on installe une clause pour les naturalisés hors de celle politique
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Bon accueil peu importe la classe politique. Mais lorsque des juifs vont fuir le statut de juifs la fr va être moins favorable, et se réserve le droit de les envoyer dans des camps d'internement.
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un étranger pouvait s'installer avocat en fr mais ne pouvait pas plaider. Imposition d'un stage de 10 ans avant de pouvoir plaider pour les étudiants en droit. Ils ne peuvent pas prêter serment donc ils ne peuvent pas plaider
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-Rétablissement du visa pour plusieurs pays
-carte d'identité de travail durcit: pour 11 mois, renouvellement non automatique, déconnecte la carte d'id du contrat de travail. Décision prise par le comité interministériel pour la protection de la MO fr. Présidé en 1935 par Edouard Herriot. L'état prend en charge tous les frais des rapatriements des étr en organisant des convois pour eux en situation irrégulière -
presque que pour la MO rurale
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Assimilation des artisans et des commerçants aux salariés. Le renouvellement de la carte d'identité est soumis à l'obtention d'un contrat de travail. Métiers rendus plus difficiles: pour être marchand ambulant vivre 5 ans en Fr. Rendent l'étranger expulsante car pas de situations irrégulière au travail et identité. Dizaine de milliers d'étrangers expulsés
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Elles définissent qui est juif et le statut des juifs en Allemagne. Ils sont privés de leur nationalité et fabrique des centaines de milliers d'apatrides. Les juifs allemands ne sont plus rien. La SDN ne veut pas donner le passeport car ne veut pas froisser l'Allemagne.
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1936:front populaire, 1945: libération = obligation pour les gdes entreprises puis PME d'avoir des représentants syndicaux ayant une voix consultative. Avant: entreprise privée donc n'était pas obligé d'autoriser le syndicalisme mais après brèche ex. gère l'argent des comités d'entreprise
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Avec idées de savoir s'ils sont assimilables ou pas + améliorer le sort des étrangers en fr en renouant avec une politique d'immigration choisie qui permettrait par un tri au préalable de mieux accueillir les étrangers en leur octroyant des droits sociaux
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par G. Mauco. Qui est dans cette vision de classification des populations
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Livret sanitaire requis en plus de la carte d'identité, de séjour et de travail qui indique que vous n'êtes pas porteurs de telle ou telle maladie
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Les vérifications se font au ministère du travail si salarié et chambre de commerce ou des métiers pour les commerçants et artisans. Pas cadre prédéfinit comme en 1932 ou 1935, on gère au cas par cas + augmentation du contrôle aux frontières et sanitaires
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Pas forcément expulsantes du fait des tensions internationales donc ouverture des camps de concentration pour les surveiller
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dans le contexte de l'arrivée de réfugiés, on se méfie bcp car ce sont des allemands, des juifs et bcp demandent la naturalisation.
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Délai de 5 ans pour les naturalisés pour être électeur donc montre qu'il y a suspicion croissante des étrangers. Vichy va durcir la législation, les emplois publics, médecin et avocat sont interdites aux naturalisés et leurs enfants
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au moment de l'épuration de 1944-45 de la fr à la libération= 479 personnes vont être déchus de la nationalité fr, la majorité sont fr.
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d'abord pour les fr ayant quitté le territoire et ayant des agissements contraires aux devoirs nationaux hors du territoire. Conception très ethnique de la nationalité fr. tout dossier depuis 1927 peut faire l'objet de révision et abroger la naturalisation de 1927 et reprendre tous les dossiers au regard des nouvelles lois devant des commissions et au cas par cas on examine si la personne mérite la nationalité fr
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On considère que comme ils sont sous l'autorité fr, ils seront des étrangers loyaux.
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fermeture des frontières, prend le travail des français
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Il nous faut des soldats mais les critères politiques jouent quand même bcp ntmt l'anticommunisme.
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C'est un honneur, un privilège de devenir fr. Aucune naturalisation des juifs, des allemands, des italiens car on ne veut pas s'embrouiller avec les gouvernements
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Vichy veut installer un projet de loi qui restreint la naturalisation: rallonger la durée de séjour de 10 ans et l'assortir à des conditions morales: être de bonne vie et de bonnes moeurs. Revalorisation de la nationalité fr. l'Allemagne jugera ce projet trop gentil et le refusera
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Mais réservé aux hommes + en théorie
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Georges Mauco. Cela ne va pas être retenu. Les circulaires de De Gaulle vont être retenus : ne pas donner par ethnie mais naturalisés en préférence les pères de famille.
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Dans la théorie, l'étranger bénéficie des mêmes droits qu'un travailleur fr ex. allocations au logement, familiale, assurance chômage, SMIC. Dans la pratique, 2 limites: poids du travail clandestin soit parce qu'il est en situation irrégulière soit analphabétisme, parle très mal, pas syndiqué, pas porter plain donc exploitation : travailler plus et/ou moins cher
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en orientant la MO étrangère aux besoins des secteurs + là où la MO fr n'est pas présente
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Vision très entre 2 guerres, surtout pas d'allemands, ni des pop ayant souffert de la guerre
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Gouvernement provisoire dirigé par le général de Gaulle qui travaille sans le contrôle de l'assemblée
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- accords internationaux après décolonisation entre les nouveaux pays indépendants et fr -Question des réfugiés: leur statut dépend du droit international dont la fr a des devoirs -construction européenne, milieu 1950, implication de nbreux dispositifs sur la libre circulation des travailleurs
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ordonnance de 5 ans de résidence pour demander la naturalisation mais ce délai est réduit lorsqu'il est marié avec un fr ou titulaire d'un diplôme du supérieur ou ancien combattant, si vous êtes père d'au - 3 enfants. 4 critères: avoir la résidence effective, être de bonne moralité, avoir fait preuve d'assimilation, bon état de santé.
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avec logique populationniste. même fonctionnement sauf le ministère qui change
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éligible aux assemblées législatives
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arrivée des maghrébins + orientaux, voir Afrique noire
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protéger l’exploitant agricole en lui assurant une certaine sécurité quant aux terres qu’il exploite. prise le 17 octobre 1945 et sera complétée par la loi du 13 avril 1946. Fixer les droits et obligations des parties, dans l’intérêt bien compris de chacun. Le bail va avoir une durée minimale, le fermier obtient un droit au renouvellement, le bailleur voit son droit de reprise encadré. Le prix du bail est fixé précis . suppression des redevances en espèces et en nature. part du métayage
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20M de déplacés en fr surtout des colons allemands venant de Pologne et fuyant l'URSS et allemands. L'ONU les prend en charge. Problème du faux réfugié= nazi
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Car ils ressentent moins le besoin de la demander, ils se sentent moins menacés. Ce sont les travailleurs les plus mobiles, les moins qualifié la demande moins car pensé comme temporaire de même pour les cadres supérieures car employabilité qui les protège en fr et à l'étranger
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par la suite cela va redescendre avec en moyenne dans les 10 ans qui suivent autour de 30000 naturalisations par an avec un taux d'acceptation de 80%.
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pour rivaliser avec les autres pays. Moins de MO nécessaire
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Elle définit le réfugié, plus en termes de nationalité mais en termes d'individu. Un réfugié est qqn victime de persécution. Statut collectif- individuel
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constat: machine anti-communiste. On arrête la liste car elle ne tient pas compte des changements géopolitiques ntmt la plupart des colonies deviennent indépendantes et après démocraties deviennent des dictatures comme en Amérique latine
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réfugié: celui qui ne peut ou ne veut retourner dans son pays d'origine, qui est persécuté ou craint d'être persécuté. Définition plus large que les bénéficiaires du passeport Nansen que pour les apatrides, persécution plutôt à l'origine du départ. notion de persécution large: effective ou potentielle. Mais qd même on définit un certain nombre de pays émetteurs de réfugiés en fonction des événements passés.
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OFPRA: office fr pour les réfugiés et apatrides. Ce sont les fonctionnaires du quai d'Orsay qui décident du statut
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Oui doit régulariser une immigration clandestine
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fonde l'Europe des six: Italie, RFA, France, Benelux
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Sous le préfet Maurice Papon qui va mettre en fiche tous les Algériens susceptibles de terrorisme.
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tous les pays anciennement colonisés par la fr sont désormais indép et on a accordé la liberté de circulation entre la fr et ses anciennes colonies, politique très généreuse de naturalisation but: maintien d'un lien privilégié avec les colonies
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car Louisiane, Québec= toutes anciennes colonies remontant jusqu'à François Ier. Bcp de Franco-libanais
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premier accord migratoire entre la France et l'Algérie sont les accords d'Évian de 1962, qui instituent une libre circulation entre les deux pays pour tout Algérien muni d'une carte d'identité
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Allonge la liste des pays qui sont considérés comme des dictatures, ne respectant pas le droit de l'homme et dont les ressortissants pourraient bénéficier du statut de réfugié politique
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Il fait sauter la référence de la date, mais toujours une liste de pays.
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Il se réserve la possibilité de diminuer ce nombre.Même année: circulaire invite à être plus stricte: arrêter de régulariser
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car l'administration était confronté à des demandes massives d'africains francophones, et on ne pouvait pas leur reprocher le critère de la langue et en termes de comportement de moeurs ils n'étaient pas les mêmes. faire glisser les critères pour mieux filtrer.
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1981: proposition de Mitterand, le RPR de Chirac est pour= distinguer par les conditions de résidence. Mairies qui ont tenté l'expérience avec délégués des communautés étrangères. Mais ne fait pas l'unanimité: parti communiste contre, opinion publique non majoritaire
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commencer en 1945. ex. nettoyage, restauration
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ntmt des dictatures militaires: chili, Argentine, Boat people
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L'administration fr gère la quasi totalité des aspects concernant les réfugiés en fr en délivrant le statut de réfugiés, les aides matérielles, morale, aide à l'implantation. Idée que le réfugié à vocation à rester. Donc l'aider dans son insertion dans la société d'accueil. statut dérogatoire en termes de naturalisation, accélérant les procédures.
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Instauration du guichet unique, faire dans le même temps demande de carte de séjour et de travail
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but: enlever tout ce qui ne participait pas à l'égalité des sexes dans la consitution donc instauration de l'égalité ho/fem pour les mariages mixtes: le mariage de 2 personnes de 2 nationalités diff n'a pas d'effet automatique sur la nationalité du conjoint.
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Elles peuvent garder leur nationalité fr, et le mariage simplifie la procédure de naturalisation car un étranger ou une étrangère se mariant avec un fr ou une fr peut devenir fr par une simple déclaration. D'où l'inquiétude des mariages blancs. Supprime le délai de 5 ans de résidence pour les pays dont le fr est la langue officielle.
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casse la croissance et fait entrée la fr dans une stagflation. L'Etat décide alors d'arrêter toute immigration mais va finalement autoriser les réfugiés et le regroupement familial + arrêt officiel de l'immigration de travail
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explosion des étrangers en situation irrégulière en France.
Création d'un secrétariat d'état à l'immigration par Giscard d'Estaing = importance nouvelle de la ? et la crise = décision d'arrêter l'imm de travail, faire baisser l'immig en Fr -
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volonté d'intégration des étrangers qui restent avec politique d'immigration zéro.
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Il est secrétaire d'état au travailleur public. Proposer 10000 francs aux immigrés qui accepteraient de revenir dans leur pays.
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avec loi Stoléru, loi Barbe-Bonnet avec idée d'expulser jusqu'à 200000 étrangers par an.
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départ des réfugiés du Zahir, venus de l'Afrique noire, se posent les questions des motivations si ce ne serait pas une question économique. Donc création du catégorie juridique: demandeur d'asile. L'origine nationale est bcp moins prise en compte dans le statut de réfugiés. dossier: interrogatoire, preuves, justifications de persécution ou crainte d'être persécuté. Le temps de l'instruction du dossier, il n'a pas le statut de réfugié donc pas de protection. Perte droits: logements, travailler
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50% du taux de refus des déboutés du droit d'asile. La nature même de l'OFPRA change elle devient plus administrative avec des employés français, gestion plus bureaucratique
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les parents nées en Algérie avant 1962 sont fr donc un enfant né en fr après 1962 de parents qui ont immigrés après 1962 ne peuvent pas renoncer à la nationalisé fr car double droit du sol
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Avant puisque le réfugié était aidé, on lui interdisait de travailler.
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pol qui considère que le travailleur immigré comme une victime d'exploitation. Idée d'arrêter les expulsions et de régulariser les clandestins
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à but non lucratif, dont siège social se trouve en fr, et ce sans que l'approbation préalable du ministère de l'intérieur ne soit plus nécessaire. Exceptions: création d'asso familiale encadré par le Code de l'action sociale et des familles et dans le cas des assoc dont le siège social est à l'étranger. égalité par rapport loi de 1901
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Après chute des effectifs rapide qui vont mener à des grandes grèves mettant bcp d'OS immigrés sur le devant de la scène ntmt marocains
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les enfants nés de parents algériens eux mêmes nés avant 1982 choisissent leur nationalité ntmt le lieu où ils veulent faire leur service militaire. débat qui intervient au moment où se pose la question des 2e générations avec la crise des banlieues et modification des représentations d'immigré.
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avec crise éco aggravée et augmentation du chômage
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correspond à l'arrêt de l'immigration de travail et rapprochement familial: vocation à rester donc il faut les traiter comme des fr comme les autres
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de façon à les mettre à l'abri de l'expulsion, et des droits spécifiques pour le logement ntmt prioritaire pour les logements sociaux.
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projet de campagne de la droite: acquisition automatique ne se ferait qui si un des 2 parents est fr pour tous les autres, démarche volontaire eà l'âge adulte et approbation au nom de l'état. Election gagnée et loi présentée: suppression de la nationalisé automatique dans les pays colonialistes surtout algériens et suppression possibilité pour le père de demander pour ses enfants. Serment de nationalité et peine de + de 6 mois= impossible. Le conseil d'état refuse.
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avec manifestations des étudiants et durant celle ci mort d'un manifestas Malik Oussekine tué par les forces de l'ordre par tabasse en règle et sous dialyse. Donc on renonce à la loi Devaquet et modification du code de la nationalité.