Immeubles 11

Evolution des dispositifs de la Politique de la Ville

  • La fin des grands ensembles

    La fin des grands ensembles
    La Circulaire Guichard met fin à la construction des grands ensembles
  • Opérations Habitat et Vie Sociale

    Création des opérations Habitat et Vie Sociale (HVS) destinées à réhabiliter certaines cités de HLM dégradées.
  • Opérations "Anti-été chaud" aux Minguettes

    Le programme est créé après les émeutes de l'été 1981 à Vénissieux, dans la banlieue lyonnaise, vise à proposer des activités de loisirs aux jeunes des cités en proie au désoeuvrement pendant les grandes vacances. Rebaptisée Opération prévention été dès 1983, puis Ville, vie, vacances (VVV) en 1995.
  • La décentralisation

    La décentralisation
    Premières lois de décentralisation qui renforcent les pouvoirs de décision des collectivités territoriales.
  • Period: to

    Opérations de développement social des quartiers : les DSQ

    Intégration du développement social des quartiers (les DSQ) – 148 conventions inscrites concernant 170 quartier - « Traitement social » des quartiers. Cette contractualisation sera poursuivie jusqu’en 1994 et étendue à de nouveaux quartiers (296 conventions).
    D’autres procédures se développent comme les conventions de quartiers ou les conventions ville-habitat.
  • Création du poste de Ministre de la Ville

    De nouveaux incidents ont lieu à Vaulx-en-Velin, les difficultés se multiplient. Avec la création du poste de Ministre de la Ville, la question des quartiers sensibles devient une priorité nationale.
  • Loi d'orientation pour la ville

    Loi d’orientation pour la ville (LOV) qui vise à lutter contre la concentration de l’habitat social dans certains quartiers ou certaines communes.
  • Les contrats de ville

    Les contrats de ville
    Abandon des DSQ au profit des contrats de ville - véritable articulation entre dimension urbaine et sociale de la politique de la ville. 214 contrats de ville sont signés en 1994.
    Mise en place des Grands projets urbains (GPU), ancêtre des Grand projets de ville (GPV)
  • Création du FIV

    Le Fond Interministériel à la ville (FIV) est créé pour donner plus de souplesse à la gestion des instruments contractuels de la politique de la ville.
  • Création des ZUS, ZRU et ZFU

    Le pacte de relance pour la ville renforce l’intervention sur certains territoires en difficulté avec la création des zones urbaines sensibles (ZUS), des zones de redynamisation urbaine (ZRU) et des zones franches urbaines (ZFU). Par un système d’exonérations fiscales et de charges sociales, selon une hiérarchie dans les zonages tenant compte des difficultés, il s’agit d’aider au maintien et au développement de l’activité économique dans ces territoires.
  • La loi Chevènement

    La loi Chevènement fait de la politique de la ville une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération.
  • Loi Borloo - Création de l'ANRU

    Loi Borloo - Création de l'ANRU
    Loi d’orientation et de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine (loi Borloo)- lancement du PNRU et création de l’ANRU
  • Period: to

    Les CUCS

    Les contrats de ville sont remplacés par les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Le CUCS est un contrat passé entre les collectivités territoriales et l’Etat, autour de 5 thématiques prioritaires : l’accès à l’emploi et le développement économique, l’amélioration du cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance, la santé.
  • Création de l'ACSé

    Création de l'ACSé
    Loi pour l’égalité des chances – Création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé)
  • Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

    Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
    François Lamy, Ministre de la Ville, présente en Conseil des ministres le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, texte qui amorce une véritable réforme en profondeur de la politique de la ville.