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OECE (Organisation européenne de coopération économique)
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Création du conseil de l'Europe
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1959
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2002
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Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
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L'Assemblée Nationale Française refuse la création de la Communauté Européenne de Défense visant à créer un état major armé européen
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Création CEE (Communauté Economique Européenne)
Création CEEA (Communauté Européenne sur l'Energie Atomique) -
Débat entre De GAULLE & HALLSTEIN concernant l'introduction du vote à la majorité qualifiée au conseil des ministres
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UK / Irlande / Danemark
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Regroupe les chefs d'états + président de la commission européenne
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Fond Européen de Développement
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Impose le respect du droit communautaire et mise en place d'une jurisprudence européenne
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Grèce
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Création de l'espace SCHENGEN
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Espagne / Portugal
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Réaffirmation de la volonté de création d'une UEM européenne
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Définition des moyens à mettre en oeuvre pour créer l'UEM européenne
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Approfondissement Acte Unique
Création des 3 piliers -
Autriche / Finlande / Suède
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Espace Economique Européen
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PSC (Pacte de Stabilité et de Croissance)
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Révision du Traité de Maastricht
Elargit le droit à la citoyenneté européenne
Principe de liberté / démocratie / état de droit -
Estonie / Lettonie / Pologne / Lituanie / Rep. Tcheque / Slovaquie / Hongrie / Slovénie / Malte / Chypre
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Traité d'Etablissement d'une Constitution pour l'Europe
Traité refusé par la France et les Pays-Bas -
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Roumanie / Bulgarie
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MOC (Méthode ouverte de Coordination)
Traité de Rome devient le TFUE (Traité de Fonctionnement de l'UE -
Fond de Stabilité Financière
Dispositif intergouvernemental qui a pour rôle d'aider les états membres en cas de besoin (440 milliards d'€ dispo) -
2010-2013
Espagne / Irlande / Portugal / Grèce -
Mécanisme Européen de Stabilité Financière
Sous contrôle de la commission européenne
Possibilité d'aider les états à hauteur de 60 milliards d'€ en cas de besoin -
Remplace le MESF et le FESF
Dispositif intergouvernemental pouvant lever 700 milliards d'€ en cas de crise -
Traité sur la Stabilité la Coordination et la Gouvernance
Renforce les règles contraignants les finances publiques des états membres
Création d'une Union Bancaire Européenne (UBE) pour réglementer les différents systèmes financiers nationaux européens -
Mécanisme de Surveillance Unique
BCE supervise la plupart des banques nationales à la fois micro et macro-prudentielle -
Prix reçu par l'UE
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Croatie
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Mécanisme de Résolution Unique
Complète le MSU et forment ensemble les bases de l'UBE -
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Le Leave l'emporte avec 51% des voix