-
« Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques. »
-
L'alinéa 7 de l'article 521-1 offre toute sa légitimité à la corrida en France
-
-
-
-
-
-
Sous le Ministre de la culture François Mitterrand, la France devient le premier pays au monde à effectuer cette démarche.
-
Déclaré conforme à la constitution : défaite marquante de la lutte anticorrida, car cette vérifiction de la conformité ne peut être invoquée qu'une seule fois.
-
-
L’animal est officiellement reconnu par le Code civil comme « un être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ».
-
La barre des 80% de français opposé à la corrida avec mise à mort du taureau est franchie pour la première fois (81% contre - 19% contre).
-
Proposition du député LFI Aymeric Caron qui sera examiné à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022
-