Chronologie juridique

Timeline created by Hepatite B
  • Première affaire mettant en cause le vaccin dans l’apparition de la sclérose en plaque.

    Première affaire mettant en cause le vaccin dans l’apparition de la sclérose en plaque.
    Le tribunal de Nanterre condamne le laboratoire SmithKline Beecham (aujourd’hui Glaxo Smith Kline), fabricant du vaccin contre l’hépatite B Engerix B, en affirmant que la vaccination a été « l’élément déclenchant » de la sclérose en plaque.
  • La Cour d’Appel de Versailles confirme la décision du Tribunal de Nanterre (voir 5 juin 1998) en reconnaissant explicitement le lien de causalité entre le vaccin anti-hépatite B et la sclérose en plaque.

    La Cour d’Appel de Versailles confirme la décision du Tribunal de Nanterre (voir 5 juin 1998) en reconnaissant explicitement le lien de causalité entre le vaccin anti-hépatite B et la sclérose en plaque.
  • Le Tribunal administratif de Marseille reconnaît l’existence d’un lien entre la vaccination et la sclérose en plaque.

    Le Tribunal administratif de Marseille reconnaît l’existence d’un lien entre la vaccination et la sclérose en plaque.
  • La Cour de cassation infirme la décision de la Cour d’Appel de Versailles (voir 2 mai 2001) en affirmant que le lien de causalité entre le vaccin et la Sep n’a pas pu être établi.

    La Cour de cassation infirme la décision de la Cour d’Appel de Versailles (voir 2 mai 2001) en affirmant que le lien de causalité entre le vaccin et la Sep n’a pas pu être établi.
  • La Cour de Cassation reconnaît que la sclérose en plaque apparue à la suite d’une vaccination obligatoire peut être considérée comme un accident de travail.

    La Cour de Cassation reconnaît que la sclérose en plaque apparue à la suite d’une vaccination obligatoire peut être considérée comme un accident de travail.
  • La Cour de Justice de la République classe une plainte contre trois ministres ou ex-ministres de la Santé pour « mise en danger de la vie d’autrui » déposée par cinq familles s’estimant victimes des effets secondaires du vaccin.

    La Cour de Justice de la République classe une plainte contre trois ministres ou ex-ministres de la Santé pour « mise en danger de la vie d’autrui » déposée par cinq familles s’estimant victimes des effets secondaires du vaccin.
  • La Cour de Cassation continue à suivre la jurisprudence du 23 septembre 2003 en affirmant que le lien entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaque.

  • la Cour administrative de Paris ne reconnaît pas l’existence d’un lien de causalité entre le vaccin contre l’Hépatite B et la sclérose en plaque du fait du laps de temps très long (11 ans) entre le vaccin et la maladie.

    la Cour administrative de Paris ne reconnaît pas l’existence d’un lien de causalité entre le vaccin contre l’Hépatite B et la sclérose en plaque du fait du laps de temps très long (11 ans) entre le vaccin et la maladie.
  • la Cour Administrative d’appel de Douai affirme qu’il n’est pas possible de conclure sur l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre la vaccination et la survenue d’une sclérose en plaque.

    la Cour Administrative d’appel de Douai affirme qu’il n’est pas possible de conclure sur l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre la vaccination et la survenue d’une sclérose en plaque.
  • La Cour administrative d’appel de Nantes refuse de reconnaître la responsabilité de l’Etat du fait de la campagne menée pour promouvoir la vaccination contre l’hépatite B à destination de populations peu exposées.

    La Cour administrative d’appel de Nantes refuse de reconnaître la responsabilité de l’Etat du fait de la campagne menée pour promouvoir la vaccination contre l’hépatite B à destination de populations peu exposées.
  • Le conseil d’Etat reconnaît dans plusieurs arrêts l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination obligatoire de certains agents de l’Etat et les scléroses en plaque dont ils se sont trouvés atteints, sous conditions de la bonne santé et de l’abse

    Le conseil d’Etat reconnaît dans plusieurs arrêts l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination obligatoire de certains agents de l’Etat et les scléroses en plaque dont ils se sont trouvés atteints, sous conditions de la bonne santé et de l’abse
  • la Cour d’Appel de Lyon résiste à la jurisprudence de la Cour de Cassation en reconnaissant l’existence d’un lien de causalité entre la sclérose en plaque et le vaccin contre l’hépatite B.

    la Cour d’Appel de Lyon résiste à la jurisprudence de la Cour de Cassation en reconnaissant l’existence d’un lien de causalité entre la sclérose en plaque et le vaccin contre l’hépatite B.
  • Mise en examen (pour la première fois au pénal) des deux laboratoires qui fabriquent le vaccin contre l’hépatite B, GlaxoSmithKline et Sanofi Pasteur MSD, pour « tromperie aggravée » et « homicide involontaire » (seulement pour Sanofi Pasteur MSD). L’affa

    Mise en examen (pour la première fois au pénal) des deux laboratoires qui fabriquent le vaccin contre l’hépatite B, GlaxoSmithKline et Sanofi Pasteur MSD, pour « tromperie aggravée » et « homicide involontaire » (seulement pour Sanofi Pasteur MSD). L’affa
  • Grand revirement de jurisprudence : la cour de cassation reconnaît l’existence de « présomptions graves, précises et concordantes » qui prouvent un lien de causalité entre la vaccination et la sclérose en plaque.

    Grand revirement de jurisprudence : la cour de cassation reconnaît l’existence de « présomptions graves, précises et concordantes » qui prouvent un lien de causalité entre la vaccination et la sclérose en plaque.
  • Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence de 2007 dans deux arrêts, en reconnaissant l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination obligatoire contre l’hépatite B reçue par des infirmières et la survenue de scléroses en plaques chez celles-ci.

    Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence de 2007 dans deux arrêts, en reconnaissant l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination obligatoire contre l’hépatite B reçue par des infirmières et la survenue de scléroses en plaques chez celles-ci.
  • Le Conseil d’Etat maintient sa jurisprudence de 2007 et confirme que le vaccin a été directement responsable du déclenchement de la sclérose en plaque d’une aide-soignante.

    Le Conseil d’Etat maintient sa jurisprudence de 2007 et confirme que le vaccin a été directement responsable du déclenchement de la sclérose en plaque d’une aide-soignante.