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Period: to
Guerre en Bosnie-Herzégovine
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CIJ - Ordonnance du 8 avril 1993
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Résolution 819 (1993) du Conseil de sécurité : ville de Srebrenica déclaré « zone de sécurité »
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Inauguration du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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Massacre de Srebrenica : plus de 7 000 hommes et adolescents bosniaques périrent
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CIJ - Arrêt sur Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
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Tribunal régional de La Haye - Introduction d'une action civile
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Tribunal régional de La Haye - Jugement sur la question préliminaire
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Cour d’appel (Pays-Bas) - Confirmation de l'immunité de jurisdiction de l'ONU
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Cour suprême des Pays-Bas - Immunité absolue de l’ONU
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Requête nº 65542/12 devant la Cour européenne des droits de l’homme : Affaire Stichting Mothers of Srebrenica et autres c. Pays-Bas
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Décision CEDH - Requête irrecevable
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Tribunal régional de La Haye - Jugement responsabilité État Neerlandais
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Cour d’appel (Pays-Bas) - condamnation de l'Etat Nnéerlandais