Revendications et luttes nationales By Sarahi Montenegro 1791 Acte constitutionnel Acte qui répond aux demandes des marchands et des loyalistes de la province de Québec 1792 Première élections En mai 1792, les premières élections débutent au bas-Canada. 1801 Projet de loi En 1801, un projet de loi divise la chambre d’assemblée