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Encaissement des cotisations mensuelles et trrimestrielles RAFP
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relance des factures de majos, 3 mois aprés les dernieres factures émises le 5 juillet.
Le delai en RJ41 doit etre calculé de sorte à ne pas ratisser les factures FAC 2011 de majos du 1er semestre qui seront émises au 25 juillet 2011 -
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Contrainte COG : émission à mois +2 aprés RX1 COTIS 2010, avec un délai de souplesse de 15j
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La COG contraint l'envoi de cette édition 2 mois aprés celle du TEX (avec 1 mois de souplesse possible)
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Contrainte CoG : émission à mois + 2 aprés le TEX COTIS 2010, avec un délai de souplesse d'un mois