Les négociations constitutionnelles par: Sara et Jérémie 402

By sara14and
  • Period: to

    Union nationale

  • La Charte de Victoria

    Essai sur le projet de rapatriement de la Constitution canadienne.
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M.: René Lévesque
    Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat: rejeté

  • Rapatriement de la constitution

    P.M.: René Lévesque et Pierr Eliott Trudeau
    Description: Trudea veut modifier la Constitution canadienne
    Résultat: Adopté
  • Period: to

    Parti libéral

  • Échec de l’accord du lac Meech

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: Réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
    Résultat: rejeté

  • Commission Bélanger-Campeau

    Cette commission dépose un rapport qui indique la grande majorité des témoignages entendus

  • Rapport Allaire

    Rapport publié sur la question constitutionnelle: Un Québec libre de ses choix

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    P.M.: Brian Mulroney
    Description: Négociation entre Mulroney et les gouvernements provinciaux.
    Résultat: rejeté

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M.: Jacques Parizeau
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat: Rejeté

  • Commission Gomery

    Cette commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse.

  • Loi sur la clarté référendaire

    Toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du voit doivent être claire.