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Dec 22, 1481
Fribourg
Entrée du canton de Fribourg dans la Confédération -
Period: to
Plans des dîmes
Certains cantons tels que Berne, Zurich, Thurgovie et Bâleexécutèrent dès cette époque des mensurations comparables aux mensurations parcellaires ultérieures, servant à calculer les dîmes, autrement dit des données fiscales. -
Bureau de renseignements géographiques et statistiques sur l’Helvétie
Philipp Albert Stapfer, ministre des beaux-arts et des sciences, rédigea un mémoire à l’été 1798 portant sur la création d’un «Bureau de renseignements géographiques et statistiques sur l’Helvétie» que l’on peut considérer comme un projet politique visant à instaurer une mensuration cadastrale -
Period: to
cadastre fiscal et cantonal
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première loi cadastrale vaudoise
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Vaud
Entrée du canton de Vaud dans la Confédération -
Period: to
Genève fit procéder au levé de l’intégralité du territoire cantonal
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Genève
Entrée du canton de Genève dans la Confédération -
Period: to
Mensuration graphique
Levé avec alidade et planchette, plan dessiné sur le terrain et non géoréférencé Support carton
Précision des limites en zone urbaine: 15-30 cm -
Concordat des géomètres
Écarts considérables en termes de niveau et de qualité.
Ce concordat mis en place l’ordonnance d’exécution, le règlement d’examen et les instructions de mensuration.
Les cantons suivants le signèrent : Thurgovie, Bâle-Ville, Soleure, Schaffhouse, Lucerne, Argovie, Berne, Zurich, Saint-Gall , Uri, Bâle-Campagne et les Grisons
Il s’agissait d’une première étape sur la voie menant à l’uniformisation de la mensuration cadastrale en Suisse. -
Etat en 1910
Les cantons avaient levé 34% de la surface de la Suisse, dont 38% selon la méthode polygonométrique, le reste ayant été levé à la planchette conformément à des instructions cantonales. Seule une partie des levés déjà réalisés put être utilisée pour la nouvelle mensuration cadastrale de la Confédération, de sorte que 74% de la surface totale du pays, soit 30 905 km2, restaient à mesurer. -
CCS
Entrée en vigueur du Code Civil Suisse
- Unification des façon de procéder
- RF défini sur l'ensemble de la Suisse
- les Plans RF = Titres Publics Les bases de la MO sont:
- s'appuyer sur la triangulation du IVème ordre
- faire une mensuration "à la parcelle"
- réaliser conjointement le "plan d'ensemble"
- procéder constamment à sa mise à jour -
Period: to
Mensuration semi-numérique
Levé orthogonal au prisme et polaire au théodolite
Calcul points fixes avec tables de log et règle de calcul Support carton puis plaque alu Précision des limites en zone urbaine: 10-15 cm -
Period: to
cadastre juridique et fédéral
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Period: to
Mensuration numérique ancienne et MP74
Levé polaire au tachéomètre, calculs points fixes et points limites avec machines à calculs, cartes perforées, calculatrices, données dans des fichiers -
Prévision - Fin de la MO
Tout le territoire devait être mensuré en 1976 selon le plan général d'exécution de la MO (1917) -
Period: to
REMO
La réforme de la mensuration parcellaire suisse s’imposait
parce que les mensurations cadastrales n’étaient réalisées qu’aux deux tiers à la date prévue pour leur achèvement (1976) et qu’elles ne correspondaient plus ni à l’état de la technique ni aux besoins des utilisateurs. Cette réforme de fond se traduisit par l’entrée en vigueur, en 1993, de l’ordonnance sur la mensuration officielle et de son ordonnance technique associée -
OMO
Entrée en vigueur de l'OMO -
OTEMO
Entrée en vigueur de l'OTEMO -
Period: to
Mensuration numérique MO93-MD93
Modèle de données de 1993 (8 couches)
Méthodes de mesure modernes. précision en zone urbaine 3.5 cm -
Prévision 2 - Fin de la MO
Tout le territoire devait être mensuré début 2000 selon une nouvelle estimation et un nouveau budget (1981) -
Period: to
Mensuration numérique MO93-MD01
Modèle de données de 2001 (11 couches)
Méthodes de mesure modernes. précision en zone urbaine 3.5 cm -
Loi fédérale sur la géoinformation
Entrée en vigueur de la LGéo