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Lois immigration

By Olittlewave

  • Reconnaissance des juifs de France comme citoyens

  • Constitution de l’Algérie en départements français

  • Loi de naturalisation en 5 ans sur le territoire + attestation de dignité par le préfet

    En remerciement pour fev. 48
    Délivrée par le ministère de la justice

  • Suspension du décret de mars

  • Loi sur la nationalité

    Admission - 10 ans - naturalisation
    Condition de moralité
    Possibilité d’expulser

  • Permis de séjour dans la seine

    Présentation sous 3 jours à la préfecture
    Ordonnance

  • Double jus soli répudiable

  • Diminution du temps admission - naturalisation à 3 ans

  • Admission = naturalisation en Algérie

  • Décret Crémieux

    Donne la nationalité aux juifs d’Algerie
  • Period: to

    Guerre franco-prussienne

  • Double jus soli non répudiable

    Sauf avec attestation de nationalité par le gouvernement dont on est ressortissant

  • Code de l’indigénat

  • Loi sur la liberté de la presse

  • Lois Ferry

  • Loi Waldeck Rousseau

    Autorise les syndicats
    Les étrangers peuvent adhérer mais pas créer les leurs

  • Décret de signalement à la mairie

    Tout étranger doit se déclarer et payer le récépissé sans lequel il peut être reconduit à la fontière

  • Loi de nationalité

    Double droit du sol
    Plus distinction des naturalisations

  • Décrets Millérand

    Contingent à l’emploi d’étrangers pour les contrats publics
  • Period: to

    WW1

  • Carte de séjour

    Justificatif de l’autorisation d’être présent sur le territoire dans le cadre d’un contrat de travail

  • Loi contre le débauchage

    Empêche la circulation de l’agriculture à l’industrie et inversement

  • Loi sur la nationalité

    Aide à la naturalisation. Les femmes qui épousent des étrangers restent françaises. Naturalisation possible après 3 ans au lieu de 10.
    Clause de déchéance en cas de trahison
  • La CGTU remplace le terme étranger par immigré, moins connoté

    La CGTU remplace le terme étranger par immigré, moins connoté

  • Loi de contingent des étrangers dans l’économie nationale

  • Loi Armbruster

    Interdit la pratique de la médecine et de la chirurgie dentaire aux étrangers ou ceux qui ne possèdent pas un doctorat français

  • Exclusion pour 10 ans des nouveaux naturalisés du barreau et de la fonction publique

  • Décrets-lois de mai (Daladier)

    Distingue la « partie saine » des étrangers à qui sont garantis des droits des « individus moralement douteux » surveillés et constamment menacés d’expulsion

  • Soumission des artisans puis commerçants au régime des cartes

  • Décrets-lois de novembre (Daladier)

    Création de « camps de concentration » pour les indésirables ne pouvant être renvoyés dans leur pays

  • Décret de réquisition des apatrides et bénéficiaires du droit d’asile

  • Period: to

    WW2

  • Premier statut juif

  • Loi (de l’exécutif) permettant rafles et internement de juifs

  • Second statut juif

  • Décrets de recensement des italiens par Vichy pour le compte de l’occupant

  • Ordonnance sur les conditions de la nationalité

    Droit du sol et droit du sang, 5 ans de séjour avant la naturalisation (sauf pères de trois enfants mineurs et volontaires de l’armée)
    Acquisition de la nationalité par mariage

  • Ordonnance sur le sort de l’étranger de main d’oeuvre

    Dissociation de la carte de séjour et de la carte de travail
    Trois catégories d’étrangers : temporaire (un an), résident ordinaire (1 à 3 ans) et résident privilégié (10 ans)

  • Création du statut de réfugié individuel

    Sortie de l’ère Nansen, plus besoin d’appartenir à une communauté nationale

  • Statut des musulmans d’algerie

    Leur donne la nationalité

  • Loi Debré

    Faire disparaître les bidonvilles à terme, dans un premier temps y améliorer les conditions de vie

  • Circulaire Fontanet

    Contre l’emploi clandestin

  • Le régularisation après coup est interdite

  • Délictualisation du racisme

  • Reconnaissance du regroupement familial rétablie

  • Loi Barre-Bonnet

    Expulsions pour délits mineurs et étrangers en séjour irrégulier

  • Fin de l’aide au retour

  • Possibilité de créer des associations

  • Création des contrats de développement social des quartiers (DSQ) et des ZEP

  • Annulation partielle de la loi Bonnet

    Reste la rétention administrative par exemple
    Crée des catégories d’inexpulsables

  • Titre unique

    Accessible après trois ans sur le sol français
    Obtenu après la marche des beurs

  • Loi rendant obligatoire les visas pour les non ressortissants de la CEE

  • Création du statut de demandeur d’asile

    Pas de travail avant la mise en règle

  • Lois Pasqua

    Restreignent l’accès à un titre de séjour et au titre unique en rendant plus difficile l’accession à un titre par mariage par exemple.
    Autorisation du contrôle préventif d’identité par la police

  • Lois Debré

    Accentue les lois Pasqua
    Contrôles accentués et fichier des personnes accueillant des étrangers

  • Loi Chevènement

    Aide au regroupement familial
    Élargit la catégorie des bénéficiaires du titre unique
    Cartes spéciales pour certaines professions et pour les retraités
    Élargit le statut de réfugié à quiconque persécuté pour son action pour la liberté