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L'Acte de que Quebec est remplacer pasr une troisieme constitution qui se nomme Acte constitutionel.
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La premiere legislature de Parlement s'ouvre, avec comme premier sujet de debat le choix de l'orateur.
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En 1801 un projet de lois divise la Chambre d'assemblee.
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Il defend les interets des marchands britanniques.
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Il defend les interets des Canadiens.