Les négotiations constitutionnelles LY Anthony 410

  • Statut de Westminster

    Le parlement britannique ne peut plus adopter des lois pour le Canada
  • Period: to

    Libéral

  • Period: to

    Union Nationale

  • Period: to

    Libéral

  • Charte de Victoria

    Échec de tentative de rapatriement de la constitution.
    PM C: Pierre Elliott Trudeau
    PM Q: Robert Bourrassa
  • Period: to

    Québecois

  • Référendum souveraineté-association

    Échec d'indépendance politique du Qc.
    PM C: René Lévesque
    PM Q: Pierre Elliott Trudeau
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution sans le PM du Qc.
  • Period: to

    Libéral

  • Commission Bélanger-Campeau

    Commision Bélanger-Campeau propose:
    1) Qc augmente son pouvoir
    ou
    2) Qc se sépare politiquement
  • Échec de l’accord du lac Meech*

    Échec de tentative de intègrement du Qc dans la constitution car Manitoba & Terre-Neuve refusent.
  • Rapport Allaire

    Gouvernement empèche les provinces à avoir plus de pouvoir. Il est recommendé d'avoir un référendum de souveraineté du Qc
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Rejet de réforme constitutionnelle.
    PM C: Bryan Mulroney
    PM Q: Robert Bourassa
  • Period: to

    Québecois

  • Référendum sur la souveraineté

    Non gagne de 50,6%
    PM C: Jean Chrétien
    PM Q: Jacques Parizeau
  • Loi sur la clarté référendaire

    Précision sur le nombre de % pour gagner.
  • Commission Gomery

    Programme pour que les Qc aiment le Canada.