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Description: consolider la prépondérance du gouvernement centrale et à ramener le Québec au rang de province comme les autres.
PM: Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
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Description: faire du Québec un état souverain et crée une association économique avec le Canada.
PM: René Levesque, Pierre Elliot Trudeau
Résultat: rejeté -
description: amener au Canada la constitution qui se retrouve à Londres.
PM: Pierre Elliot Trudeau
Résultat: rejeté par le Québec et accepté par le reste du Canada -
Description: inclure le Québec dans la constitution, tout en acceptant 5 conditions donnés par Robert Bourassa.
PM: Brian Mulroney, Robert Bourassa
Résultat: accepté par le Québec et rejeté par le reste du Canada -
Description: tenter d'inclure le Québec dans la constitution en donnant l'abolition du pouvoir de désaveu, un sénat élu, la garantie d'au moins 25% des sièges dans la chambres communes pour le Québec, etc.
PM: Brian Mulroney, Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
Description: faire du Québec un état souverain et négocier un partenariat économique avec le Canada.
PM: Jacques Parizeau
Résultat: rejeté -
description: Loi adopter par le Québec, qui précise que toute négociations sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultât du vote doivent être claire.
P.M: Lucien Bouchard -
Description: C'est une commission qui a pour but de faire la lumière sur des soupçons de détournement de fonds effectués par une facturation frauduleuse.
P.M: Paul Martin
Résultat: accepté