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Description : La Charte de Victoria dans son ensemble est in document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres, sans égard à ses problèmes et à ses urgences propres.
Résultat : Rejet
P.M. : Pierre-Elliot Trudeau et Robert Bourassa -
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Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Tenu d'un vote sur la question.
Résultat : Rejeté
P.M. : Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque -
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Description : Amener au Canada la Constitution, qui se trouve à Londres
Résultat : Rejet
P.M. : Pierre-Elliot Trudeau et René Lévesque -
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Description : Inclure le Québec dans la Constitution en acceptant les 5 conditions posées par Robert Bourassa
Résultat : Rejet
P.M. : Brian Mulroney et Lucien Bouchard -
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Description : Tenter d'inclure le Québec dans la Constitution
Résultat : Rejeté
P.M. : Brian Mulroney et Robert Bourassa -
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Description : Référendum sur la souveraineté du Québec, c'est-à-dire s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocier une entente économique avec le Canada.
Résultat : Rejet
P.M. : Jean Chrétien et Jacques Parizeau -
Description :Elle indique que dans un référendum portant sur la souveraineté, la question et le résultat doit être clair. Ce n’est pas précis parce qu’aucun pourcentage n’est précisé, ce qui va à l’encontre du principe de la majorité simple, qui est reconnu internationalement.
Résultat : Adopté
P.M. : Jean Chrétien et Lucien Bouchard -
Description : Cette commission enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires faits par le gouvernement fédéral après le référendum de 1995 pour promouvoir le Canada auprès des Québécois. Des détournements de fonds ont eu lieu et ont été découverts. Ce qu’on appelle le «scandale des commandites» a nuit à l’image du Parti libéral du Canada, ce qui a fait élire le Parti conservateur fédéral aux prochaines élections.
P.M. : Paul Martin et Jean Charest -
