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Reconnaissance de la souveraineté de tout les pays membre de l'Empire britannique.
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Tentative de rapatrier la Constitution canadienne.
Pierre Elliott Trudeau et Robert Bourassa
Rejeté -
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Premier projet au sujet de la souveraineté du Québec.
René Lévesque et Charles Joseph Clark
Rejeté -
La possibilité de pouvoir modifier la constitution sans avoir à demander l'autorisation du gouvernement britannique.
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Consiste à faire adhérer la province de Québec à la Constitution canadienne de 1982.
Brian Mulroney et Robert Bourassa
Rejeté -
Analyser le statu politique de la province de Québec et proposer des recommandations.
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Le Québec soit libre de ses choix (améliorer la situation politique)
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Répartir les pouvoirs entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral.
Brian Mulroney et Robert Bourassa
Rejeté -
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Un deuxième essai envers l'indépendance du Québec
Jazques Parizeau et Jean Chrétien
Rejeté à 50,58% -
Une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces du Cananda.
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Une commission d'enquête canadienne créée en 2004 chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites