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Description: Cette charte est un ensemble de modifications proposées en 1971 sur la Constitution du Canada qui représentait une tentative de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés.
P.M. : Pierre Elliott Trudeau et Robert Bourassa
Rejeté -
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Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Tenu d'un vote sur la question.
P.M. : Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque
Rejeté -
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Pierre Elliott Trudeau veut plus de pouvoir, il souhaite donc que la Constitution canadienne appartienne au Canada afin d'être libre d'en faire des modifications.
P.M. : Réné Levesque et Pierre Elliott Trudeau
Résultat: Adopté malgré qu'elle s'est d'une façon unilatéral -
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Description : Tentative de reinclure le Québec dans la Constitution canadienne mais avec cinq condition posé par le Québec.
P.M. : Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
Description: L'accord de Charlottetown est la conséquence des négociations récentes faites entre Mulroney ainsi que les gouvernements des provinces. Cet accord contient quelques éléments avantageux pour le Québec tels que la garantie pour le Québec d'occuper 25% et plus des sièges à la chambre des communes.
P.M. : Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
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Description: référendum sur la souveraineté du Québec à la suite de l'échec de l'accord de Charlottetown. (décision si le Québec devrait être souverain à la suite d'une négociation économique avec le Canada)
P.M. : Jacques Parizeau et Jean Chrétien
Résultat : Rejeté (le non l'emporte) -
Description : Cette loi exige que la question posé soit approuvé par le fédéral afin de s'assurer qu'elle est clair. De plus, le résultat du vote devrait être clair aussi malgré qu'il n'y pas de pourcentage précis requis.
P.M. : Lucien Bouchard et Jean Chrétien
Résultat: adopté -
Description : Ce scandale est une tentative du Parti Libéral du Canada de promouvoir les avantages d'être liée au Canada auprès de Québec, en dépensant beaucoup d'argent. Cependant, ce scandale sera accompagné d'un détournement de fonds public.
P.M. : Jean Charest et Paul Martin
Résultat: adopté