Les négociations constitutionnelles_Badimboli_408

By Jerem B
  • Period: to

    Parti progressite-conservateur

  • Period: to

    Parti Libéral du Canada

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description: Trouver un moyen de modifier la constitution sans avoir recours au Parlement Britannique. P.M.: Pierre Elliot Trudeau
    Résultat: Rejeté
  • La charte de Victoria

    La charte de Victoria
    Description: Tentative de P.E.T de rapatrier la constitution au Canada. La Charte de Victoria est un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres, sans égard à ses problèmes et à ses urgences propres. P.M.: Pierre Elliot Trudeau et Robert Bourassa
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souverainteté-association

    Référendum sur la souverainteté-association
    Description: Faire du Québec un état souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Tenu d'un vote sur la question.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
    Résultat: rejeté
  • Échec de l'accord du lac Meech

    Échec de l'accord du lac Meech
    Description: Tentative de réintégration du Québec dans la constitution canadienne. L'accord n'est approuvé par les assemblées législatives du Manitoba et de Terre-Neuve, c'est l'échec. P.M.: Brian Mulroney
    Résultat: Rejeté
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Échec de l'accord de Charlottetown
    Description: Cet accord est le résultat de nouvelles négociations envers le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. L'accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada en 1992. P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat: Rejeté
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description: Échec de l'accord de Charlottetown et renforcement du mouvement souverainiste. Prise du pouvoir par Jacques Parizeau en 1994. Référendum organisé l'année suivante.
    P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau
    Résultat: rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Description: Toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. P.M.: Jean Chrétien
    Résultat: adopté
  • Scandale des commandites et commission Gomery

    Scandale des commandites et commission Gomery
    Description: Des fonds publics évalués à 250 millions de dollars dans le programme de commandites par le biais de ,par exemple, l'octroi de contrats à des agences de publicité. Commission Gomery fait la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués à par une facturation frauduleuse. P.M.: Paul Martin