Les négociations constitutionnelles par: Youssef_406

By YoussefDems
  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti Libéral

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti Libéral

  • La Charte de Victoria

    Description : Ensemble d'amendements à la Constitution du Canada
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M.: René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat : Rejeté

  • Rapatriement de la constitution

    P.M.: Pierre Eliott Trudeau
    Description: Ce rapatriement fait en sorte que le Canada contrôlerait pleinement ses institutions politiques sans l'approbation du Royaume-Uni.
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti Libéral

  • Échec de l'accord du lac Meech

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: Faire reconnaître le Québec comme une société distincte.
    Résultat: Rejeté

  • Commission Bélanger-Campeau

    Description: Revendications politiques du Québec.

  • Rapport Allaire

    Description: Préciser les demandes constitutionnelles du Québec.

  • Échec de l'accord de Charlottetown

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: Reconnaissance des pouvoirs plus importants à l'ensemble des provinces du Canada.
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M.: Jacques Parizeau
    Description: Séparer le Québec du Canada tout en gardant une alliance économique avec ce dernier.
    Résultat: Rejeté

  • Loi sur la clarté référendaire

    Description: Toute question référendaire sur la souveraineté d'une province saura dorénavant mieux examiner.

  • Commission Gomery

    Description: Commission qui a pour but d'éclaircir le scandale des commandites.