Les négociations constitutionnelles par Xuanzhi WU_405

Statut de Westminster

1931

Union nationale

Period: 1960 to 1960

Parti libéral

Period: 1960 to 1960

Union nationale

Period: Jan 8, 1960 to Jul 5, 1960

Parti Libéral

Period: Jul 5, 1960 to Jun 16, 1966

Union nationale

Period: Jun 16, 1966 to May 12, 1970

Parti libéral

Period: May 12, 1970 to Nov 25, 1976

La Charte de Victoria

1971

Parti québécois

Period: Nov 25, 1976 to Dec 12, 1985

Référendum sur la souveraineté-association

1980

P.M.: René Lévesque
Description: René Lévesque et son parti veulent la souvraineté du Québec et une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté

Rapatriement de la constitution

1982

P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Description: Il souhaite modifier la Constitution canadienne, mais le rapatriement s'est fair sans le consentement du Québec.
Résultat: Rejeté

Parti libéral

Period: Dec 12, 1985 to Sep 26, 1994

Accord du lac Meech

1987

P.M.: Brian Mulroney
Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre du Canda, Robert Bourassa, propose 5 conditions pour l'accord.
Résultat: Rejeté

Commission Bélanger-Campeau

1991

Rapport Allaire

1991

P.M.: Robert Bourassa
Description: Le Parti libéral du Québec publie un rapport qui dénonce le gourvernement fédéral d'avoir trop de pouvoir et propose d'accorder plus de pouvoir aux provinces pour assurer l'autonomie politique du Québec.
Résultat: Rejeté

Accord de Charlottetown

1992

P.M.: Robert Bourassa
Description: Référendum sur les demandes du Québec.
Résultat: Rejeté

Parti québecois

Period: Sep 26, 1994 to Apr 29, 2003

Référendum sur la souveraineté

1995

P.M.: Jacques Parizeau
Description: Référendum sur la souraineté du Québec.
Résultat: Rejeté

Loi sur la clarté référendaire

2000

Commission Gomery

2004

P.M.: Paul Martin
Description: Commission d'enquête chargée de faire lumière sur le scandale des commandites.
Résultat: adopté