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Description: Document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres
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P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer un association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
P.M.: René Lévesque
Description: Modifier la Constitution canadienne en la rapatriant
Résultat: adopté -
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P.M.: Robert Bourassa
Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
Résultat: rejeté -
Description: Redéfinir le statut politique du Québec
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Description: Document faisant le point sur la question constitutionnelle depuis 1867. On y démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort.
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P.M.: Robert Bourassa
Description: Tentative de modifier la Constitution canadienne
Résultat: rejeté -
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P.M.: Jacques Parizeau
Description: Faire du Québec un état souverain
Résultat: rejeté -
Description: Loi qui précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.
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Description: Commission d'enquête canadienne afin de faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse.