Les négociations constitutionnelles par: Myriam_405

By Myriam A.
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    Parti Libéral au pouvoir

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    Union Nationale au pouvoir

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    Union nationale au pouvoir

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    Parti Libéral au pouvoir

  • Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti Québécois au pouvoir

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M.: René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat: Rejeté

  • Rapatriement de la Constitution

    P.M.: René Lévesque
    Description: Ajout de la Charte canadienne des droits et libertés. Des modifications constitutionnelles peuvent se faire sans l'accord du Québec. Le rapatriement se fait unilatéralement.
    Résultat: Succès
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    Parti Libéral au pouvoir

  • Échec de l'accord du Lac Meech

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
    Résultat: Échec/Refus

  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

  • Échec de l'accord de Charlottetown

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: C'est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces.
    Résultat; Échec/Refus
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    Parti Québécois au pouvoir

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M.:Jacques Parizeau
    Description: Référendum sur la souveraineté du Québec.
    Résultat: Rejeté

  • Loi sur la clarté référendaire

  • Commission Gomery