Les négociations constitutionnelles par: Mohamed-Achraf_406

Parti libérale

Period: 1960 to 1966

Union Nationale

Period: 1960 to 1960

Union nationale

Period: 1966 to 1970

Parti libéral

Period: 1970 to 1976

La Charte de Victoria

1971

Parti Québécois

Period: 1976 to 1985

Référendum sur la souveraineté-association

1980

P.M : René-Lévesque
Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat : Rejeté

Rapatriement de la constitution*

1982

P.M : Pierre Elliott Trudeau
Description : Processus qui permet au Canada de modifier sa propre constitution.
Résultat : Adopté

Parti libéral

Period: 1985 to 1994

Échec de l'accord du lac Meech

1990

P.M : Brian Mulroney
Description : Les premiers ministres provinciaux se réunissent pour aviver à une entente
Résultat : Rejet

Rapport Allaire

Jan 28, 1991

Commission Bélanger-Campeau

Mar 27, 1991

Échec de l’accord de Charlottetown

Oct 26, 1992

P.M : Robert Bourassa
Description : Négociation entre Brian Mulroney et les autres gouvernement des provinces.
Résultat : Rejet

Parti Québécois

Period: 1994 to 2001

Référendum sur la souveraineté*

1995

P.M : Jacques Parizeau
Description : Faire du Québec un État souverain ou non
Résultat : Rejet

Loi sur la clarté référendaire

Jun 29, 2000

Commission Gomery

2004