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Projet de rapatriement de la Constitution
résultat: rejeté -
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P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Description: En 1981, Trudeau, Jean Chrétien et les premiers ministres de neuf provinces négocient ne secret, sans le premier ministre du Québec, René Lévesque. Le rapatriement se fait donc unilatéralement sans le consentement du Québec.
Résultat: adopté -
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P.M.: Brian Mulroney
Description: Tentative de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
Résultat: rejeté -
Description: Vise à redéfinir le statut politique du Québec
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Description: Démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération. Expose comment le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces.
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P.M.: Robert Bourassa
Description: Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces.
Résultat: rejeté -
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P.M.: Jacques Parizeau
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement sans association économique avec le Canada
Résultat: rejeté -
Description: Cette commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournement de fonds effectués par une facturation frauduleuse (surfacturation et fausses factures).
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Description: On y précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.