Les négociations constitutionnelles par: Kennice_401

Union nationale

Period: 1966 to 1970

La Charte de Victoria

1971

Document qui représente la tentative de Pierre Elliott Trudeau pour rapatrier la constitution canadienne.

Parti québécois

Period: 1976 to 1985

Référendum sur la souveraineté-association

1980

P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté

Rapatriement de la constitution

1982

P.M.: Pierre Eliott Trudeau
Description: Ramener la Constitution
Résultat: rejeté

Parti libéral

Period: 1985 to 1994

Échec de l’accord du lac Meech

1987

P.M.: Brian Mulroney
Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
Résultat: rejeté

Commission Bélanger-Campeau

1990

Redéfinir le statut politique du Québec

Rapport Allaire

1991

Rapport pour démontrer que le pouvoir central fédéral a toujours été fort

Échec de l’accord de Charlottetown

1992

P.M.: Brian Mulroney
Description: Résultat des nouvelles négociations pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
Résultat: Rejeté

Référendum sur la souveraineté

1995

P.M.: Jacques Parizeau
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement, mais sans entente économique.
Résulat: rejeté

Commission Gomery

1997

Commission qui doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une fracturation frauduleuse

Loi sur la clarté référendaire

2000

Loi qui précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.