Les négociations constitutionnelles par: Kennice_401

By Yeonjun
  • Period: to

    Union nationale

  • La Charte de Victoria

    Document qui représente la tentative de Pierre Elliott Trudeau pour rapatrier la constitution canadienne.
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M.: René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat: rejeté

  • Rapatriement de la constitution

    P.M.: Pierre Eliott Trudeau
    Description: Ramener la Constitution
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    Parti libéral

  • Échec de l’accord du lac Meech

    P.M.: Brian Mulroney
    Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
    Résultat: rejeté

  • Commission Bélanger-Campeau

    Redéfinir le statut politique du Québec

  • Rapport Allaire

    Rapport pour démontrer que le pouvoir central fédéral a toujours été fort

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    P.M.: Brian Mulroney
    Description: Résultat des nouvelles négociations pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
    Résultat: Rejeté

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M.: Jacques Parizeau
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement, mais sans entente économique.
    Résulat: rejeté

  • Commission Gomery

    Commission qui doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une fracturation frauduleuse

  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi qui précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.