Les négociations constitutionnelles par: Karine_Lord_402

  • Period: to

    Parti libéral

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral

  • La Charte de Victoria

    Entente reconnaissant les droits du Québec dans la Constitution pour son rapatriement
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    PM: René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada
    Résultat: rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    PM: René Lévesque
    Description: Rapatrier la Constitution canadienne pour pouvoir ensuite la modifier sans l'accord du Royaume-Uni
    Résultat: accepté
  • Period: to

    Parti libéral

  • Échec de l’accord du lac Meech

    PM: Robert Bourassa
    Description: Réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
    Résultat: rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau

    Commission visant à redéfinir le statut politique du Québec
  • Rapport Allaire

    Rapport du Parti libéral du Québec démontrant que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    PM: Robert Bourassa
    Description: Référendum à travers tout le Canada sur si le Québec devrait devenir souverain
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    PM: Jacques Parizeau
    Description: Faire que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada
    Résultat: rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi fédérale qui précise que toute négociation sur la souveraineté du Québec présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs
  • Commission Gomery

    Faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse (surfacturation et fausses factures)