Les négociations constitutionnelles par : hannah_402

By Hannah Sultan 402

  • La Charte de Victoria

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M. : René Lévesque
    Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat : rejeté

  • Rapatriement de la constitution

    P.M. : René Lévesque
    Description : Pierre Elliot Trudeau souhaite modifier la constitution, ce qu'il ne peut faire qu'après l'avoir rapatriée au Canada, ce qu'il va faire.
    Résultat : accepté

  • Échec de l’accord du lac Meech

    P.M. : Robert Bourassa
    Description : tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
    Résultat : rejeté

  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    P.M. Robert Bourassa
    Description : c'est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces et il sera l'objet du référendum de 1992.
    Résultat : rejeté

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M. : Jacques Parizeau
    Description : Que le Québec devienne souverain après avoir négocier une entente économique avec le Canada.
    Résultat : rejeté

  • Commission Gomery

  • Loi sur la clarté référendaire