Les négociations constitutionnelles par: Gabriel Zhang_402

Union nationale

Period: 1966 to 1970

Parti libéral

Period: 1970 to 1976

Parti québécois

Period: 1976 to 1985

Référendum sur la souveraineté-association

1980

P.M: René Lévesque
Description: Vote par la population concernant la séparation du Québec du reste du Canada.
Résultat: rejeté

Parti libéral

Period: 1985 to 1993

Échec de l'accord du Lac Meech

1990

P.M: Brian Mulroney
Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans le Canada.
Résultat: rejeté

Rapport Allaire

1991

Ce document fait le point sur la question constitutionnelle depuis 1867.

Comission Gélanger-Campeau

1991

Redéfinir le statut politique du Québec

Échec de l'accord de Charlottetown

1992

P.M: Robert Bourassa
Desription: Nouvelles négociations quant aux pouvoirs accordé au Québec
Résultat: rejeté

Référendum sur la souveraineté

1995

P.M: Jacques Parizeau
Description: Vote par la population concernant la séparation sans lien économique avec le Canada du Québec.
Résultat: rejeté

Loi sur la clarté référendaire

2000

Toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.

Commission Goméry

2003

Faire la lumière sur des soupçons de détournement de fonds effectués par une facturation frauduleuse.