Les négociations constitutionnelles par:emilio_406

Parti libéral

Period: 1960 to 1966

Union nationale

Period: 1966 to 1970

Parti libéral

Period: 1970 to 1976

La charte de victoria

1971

Rapatrier les provinces
Résultat:rejeté

Parti québécois

Period: 1976 to 1985

Référendum sur la souveraineté-association

1980

Faire du Québec un État Souverain politiquement.
Résultat:rejeté

Rapatriement de la constitution

1982

Pierre Eliott Trudeau tente de modifier la constitution
Résultat: accepté mais le Québec ne signe pas

Parti libéral

Period: 1985 to 1994

Commission Bélanger-Campeau

1990

Cherche à modifier la définition du statut politique Québécois
Résultat:rejeté

Échec de l'accord du lac Meech

1990

p.m Can: Brian Mulroney
p.m Qc: Robert Bourassa
Tente de remettre le Québec dans la constitution canadienne
résultat:rejeté

Rapport Allaire

1991

Rapport qui cherche à empêcher le gouvernement de prendre pouvoir sur les provinces
résultat:rejeté

Échec de l'accord de Charlottetown

1992

P.M: Brian Mulroney
Les négociations entre les gouvernements et le premier ministre
Résultat: Rejeté

Parti québécois

Period: 1994 to 2003

Référendum sur la souveraineté

1995

PM: Jacques Parizeau
Faire que le Québec soit souverain grâce au négociations économiques
Résultat: rejeté

Loi sur la clarté référendaire

2000

Toute les négociations doivent porter un vote et une question claire.
Résultat: accepté

Commission Gomery

2004

Étre sur qu'aucun fond de facturation frauduleuse n'a été fait.
Résultat: accepté