Les négociations constitutionnelles par: Émilie 402

By cloutier.emilie

  • La Charte de Victoria

  • Period: to

    Gouvernement de René Lévesque

    Péquiste

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M.: René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer un assiciation économique avec le Canada.
    Résultat: REJETÉ
  • Period: to

    Gouvernement de Pierre Marc Johnson

    Péquiste
  • Period: to

    Gouvernement de Robert Bourassa

    Libéral

  • Échec de l’accord du lac Meech

    P.M. : Robert Bourassa
    Desc: Tentative pour réintégrer le Q. dans la Constitution canadienne. Le P.M. du Q. 5 conditions:
    - reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise;
    - un droit de veto au Québec pour toute modification de la Constitution
    - limitation de l'ingérence du fédéral dans les domaines de compétence des procinces
    - Obtention de plus de pouvoir en matière de l'immigrantion québécoise
    - Nomination de 3 juges quebs sur 9à la Cour suprême du Can
    Résultat: REFUSER

  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

  • L'accord de Charlottetown

    PM: Robert Bourassa
    Desc: résultat de nouvelles négociations entre le PM Mulroney (Can) et les gouvernements des provinces. Principaux éléments de cette entente:
    -reconnaissanceducaractèredistinctdelasociétéquébs
    -Abolitionpouvoirdedésaveu
    -juridictionexclusivedesrpovsur les forêtsminesculture
    -Sénat élu,mais avec moins de sénateur du Q.
    -garantie de 3/9juges qebs à la Cour sup.
    -Québec 25% des sièges à la Chambredescommunes
    -droitàl'autonomiegouvernementaledesAutoch
    Résultat: REJETÉ