Les négociations constitutionnelles par: Delia et Xu_404

Statut de Westminster

Dec 11, 1931

Parti Libéral du Québec

Period: 1960 to 1966

Union Nationale

Period: 1966 to 1970

Parti Libérale du Québec

Period: 1970 to 1976

La Charte de Victoria

1971

Parti Québécois

Period: 1976 to 1981

Référendum sur la souveraineté-association

1980

P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté

Parti Libéral du Québec

Period: 1981 to 1994

Rapatriement de la constitution

1982

P.M.: Jean Chrétien
Description: Amené l'AANB et après à modifier
Résultat: Rejeté

Accord du lac Meech

1987

P.M.: Robert Bourassa
Description: Réintégrer le Québec dans la constitution Canadien en acceptant les cinq conditions posées
Résultat: Rejeté

Commission Bélanger-Campeau

1990

Rapport Allaire

Jan 28, 1991

P.M.: Robert Bourassa
Description: Québec reste dans la fédération avec plus de pouvoirs ou le Québec devient souverain.
Résultat: Rejeté

Accord de Charlottetown

1992

P.M.: Brian Mulroney
Description: Nouvelle tentative d'intégrer le Québec dans la Constitution.
Résultat: Rejeté

Parti Québécois

Period: 1994 to 2003

Référendum sur la souveraineté

1995

P.M.: Jacques Parizeau
Description: Faire du Québec un État souverain et de négocier un partenariat économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté

Loi sur la clarté référendaire

1998

Commission Gomery

2004

P.M.: Paul Martin et Jean Chrétien
Description: 1997 à 2003 les fond publique considérable s'invertie dans un programme pour contrer les votes favorable à la souveraineté. Cependant, on soupçonne des détournements de fond et la commission qui enquête est appeler la Commission Gomery.
Résultat: Parti libérale perd les élections contre le Parti conservateur