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P.M.: Réné Levesque
Description: Le Québec veut devenir un pays indépendant mais veut garder une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
P.M.: Pierre E. Trudeau
Description: Processus qui a aidé le Canada a pouvoir changer sa constitution sans demander l'accord au Royaume-Uni
Resultat: adopté -
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P.M.: Québec: Robert Bourassa | Canada: Brian Mulroney
Description: tentative de réintégration du Québec dans la constitution canadienne
Résultat: adopté -
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P.M.: Robert Bourassa
Description: rapport qui démontre que le pouvoir fédéral prend trop de place sur les décisions du pouvoir provincial
Résultat: adopté -
P.M.: Brian Mulroney
Description: nouvelles négotiations entre le premier ministre et les provinces
Résultat: rejeté -
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P.M.: Paul Martin
Description: commision sur la corruption dans le gouvernement canadien
Résultat: adopté