Les négociations constitutionnelles par : Annie CHEN_402

By Annie Chen
  • Period: to

    Parti libéral

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral

  • La Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M.: René Lévesque
    Description: Faire le Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat: rejeté

  • Rapatriement de la constitution

    P.M.: René Lévesque
    Description : rapatrier la Constitution canadienne pour que le gouvernement canadien peut le modifier sans l’accord du Royaume-Uni
    Résultat : le rapatriement de la constitution
  • Period: to

    Parti libéral

  • Commission Bélanger-Campeau (date du début)

  • Échec de l’accord du lac Meech

    P.M.: Robert Bourassa
    Description : Constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
    Résultat : échec

  • Rapport Allaire

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    P.M.: Robert Bourassa
    Description : résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces
    Résultat : échec

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M.: Jacques Parizeau
    Description : questionner la population au sujet de la souveraineté du Québec
    Résultat : rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

  • Commission Gomery

  • Loi sur la clarté référendaire

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