Les négociations constitutionnelles par: Anaïs-Placidia Bizimana_405

Statut de Westminster

1931

Libéral

Period: 1960 to 1965

Union nationale

Period: 1966 to 1968

Libéral

Period: 1970 to 1975

La Charte de Victoria

1971

Parti québécois

Period: 1976 to 1984

Référendum sur la souveraineté-association

1980

P.M. : René Lévesque
Description: Propose souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté

Rapatriement de la constitution

1982

P.M.: P.E. Trudeau
Description: Amener la constitution canadienne au Canada
Résultat: Rejeté

Libéral

Period: 1985 to 1994

Accord du lac Meech

1987

P.M.: Robert Bourassa
Description: Inclure le Québec dans la constitution.
Résultat: Rejeté par les reste du pays

Rapport Allaire

1991

P.M.: Robert Bourassa
Description: Propose d'accorder aux provinces d'avantages de pouvoirs exclusifs.
Résultat:Adopté

Commission Bélanger-Campeau

1991

Accord de Charlottetown

1992

P.M.: Robert Bourasa
Description: Inclure le Québec dans la constitution.
Résultat: Rejeté par le reste du pays

Parti québécois

Period: 1994 to 1996

Référendum sur la souveraineté

1995

P.M.: Jacques Parizeau
Description: Québec devient un État souverain et une négociation de partenariat économique avec le Canada.

Parti québécois

Period: 1996 to 2001

Loi sur la clarté référendaire

2000

Commission Gomery

2004

P.M.:Jean Charest
Description: Commission d'enquête canadienne chargé d'éclairer sur les scandales des commandites.
Résultat: Adopté