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Charte de Victoria
PM: Robert Bourassa
Description : document résultant du rapatriement de la Constitution. La charte sera de courte durée ; forte opposition de groupes mécontents des concessions faites par le Québec
Résultat: Accepté -
Référendum sur la souveraineté-association
PM : René Levésque
Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada
Résultat : Rejété -
Rapatriement de la constitution
PM: René Lévesque
Description: Le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Pierre Elliott Trudeau, Jean Chrétien, et les premiers ministres de neuf provinces négocient en secret sans le premier ministre du Québec (Lévesque); Lévesque refuse de signer le texte des autres provinces, mais pas celle du Québec
Résultat: accepté -
Échec sur l'accord du Lac Meech
PM : Robert Bourassa
Description : tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution Canadienne (Québec ont 5 conditions ; refus de signature du Manitoba & Terre-Neuve)
Résultat : rejet -
Commission Bélanger-Campeau
PM: Robert Bourassa
Coprésidents : Michel Bélanger & Jean Campeau
La commission va publier un rapport qui résumé propose 2 voies pour l'avenir : 1) le Québec demeure dans la fédération Canadienne et voit son statut politique modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs 2) le Québec accède à la souveraineté politique et devient un État indépendant
Résultat : Accepté -
Échec de l'accord de Charlottetown
PM : Robert Bourassa
Description : résultat des nouvelles négociations entre le premier ministre et les gouvernements de province. Certaines provinces l'acceptent, mais, en dehors du Québec, plusieurs considèrent que les demandes des Québécois sont trop exigeantes
Résultat : rejet -
Rapport Allaire
PM: Robert Bourassa
Rapport publié par PL ; démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort tandis qu'il été prévu à l'origine de mettre en place une confédération + expose le gouvernement fédéral qui empiète le début sur les pouvoirs des provinces
Résultat: rejeté -
Référendum sur la souveraineté
PM : Jacques Parizeau
Description : séparation du Québec par rapport au Canada avec ou sans association économique
Résultat : rejet -
Commission Gomery
PM: Lucien Bouchard
Description: Cette commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse (surfacturation et fausses factures).
Résultat: Accepté -
Loi sur la clarté référendaire
PM: Lucien Bouchard
Description: Toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.
Résultat: accepté