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Loi reconnaissant la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique
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1960 - Barette - Lesage - D. Jonhson- Bertrand
1970 - Bourrassa - Lévesque
1980 - Lévesque - P.M. Jonhson - Bourassa
1990 - Bourassa - D. Jonhson - Partizeau
2000 - Bouchard -
Tentative de rapatrié la Constitutions voué à l'échec. Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau.
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Premier référendum pour avoir la souveraineté du Québec et sa termine en échec, le premier ministre était René Lévesque.
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Le Canada veut rapatrier la Constitution pour pouvoir la modifier comme ils le veulent.
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Tentative de pouvoir remettre le Québec dans la Constitution, et ce fut un échec, premier ministre, Robert Bourrassa
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On veut redéfinir le statut politique du Québec grâce à cette commissions
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Jean Allaire fait un rapport sur la question constitutionnelle, Un Québec libre de ses choix
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Premier ministre Mulroney, et échec et cela mène à un nouveau référendum.
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Jacques Parizeau, premier ministre organise un référendum sur la souveraineté du Québec et ce fut encore un échec.
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Cette commission sert à dénoncer les fausses facture et les fraudes
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Toutes manipulations entreprises avec un référendum doivent être prouvés et clairs