Les négociations constitutionelles_Duffy_408

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    Gouvernement Fédéral du Parti progressiste-conservateur

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    Gouvernement Fédéral du Parti Libéral

  • La charte de Victoria

    La charte de Victoria
    La charte de Victoria est un ensemble d'amendement que le premier ministre du canada Trudeau essaye d'implémenter en rapatriant la constitution et y ajouter la charte des droits et libertés, que les provinces n'aiment pas beaucoup.
    P.M : Pierre E. Trudeau et Robert Bourassa
    Résultat : échec
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    Gouvernement Fédéral du Parti conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Un référendum est tenu pour demander l'avis de la population sur une potentielle souveraineté du Québec avec une association économique avec le Canada. Un vote est donc tenu.
    P.M : René Lévesque et Pierre E. Trudeau
    Résultat : refusé
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    Gouvernement Fédéral du Parti Libéral

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Au début des années 1980, Trudeau veut rapporter la constitution pour y faire des changements. Les provinces sont opposés à cette décision, et Trudeau tente de faire des compromis. La bande des huits refuse, mais acceptent de signer, sans accepter les conditions du Québec, qui ne signera pas.
    P.M : Pierre E. Trudeau et René Lévesque
    Résultat : Accepté
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    Gouvernement Fédéral du Parti conservateur

  • Échec du lac Meech

    Échec du lac Meech
    L'accord du Lac Meech est une tentative de réintégration du Québec dans la constitution canadienne. Le Québec demande plusieures condition, et la signature à lieu. Lors de l'approuvation de cet accord 3 ans plus tard, le Manitoba et Terre-Neuve se désistent.
    P.M : Robert Bourassa et Brian Mulroney
    Résultat : Échec
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    En 1992, un référendum est voter pour des changements dans la répartition des pouvoirs entre le gouvernement canadien et québécois. Les conditions du Québec sont demettre 3 juges sur neuf au senat, et 25 % des sièges à la chambre des communes. Le Québec juge cela trop peu pour voter oui, tandis que le canada trouve cela trop avantageux pour voter oui.
    P.M : Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat : Échec
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    Gouvernement Fédéral du Parti Libéral

  • Référendum sur la souveraineté

     Référendum sur la souveraineté
    En 1995, un deuxième référendum se tient, pour la souveraineté du Québec. Un pourcentage presque record de vote est présent, et le vote se décide à 0,6%.
    P.M : Jacques Parizeau et Jean Chrétien
    Résultat : Refusé
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

     Scandale des commandites et Commission Gomery
    En 1997, le gouvernement canadien instaure un programme de 250 millions, financer par la population, pour faire aimer le canada au Québec. Plusieurs détournements ont eu lieu, et les responsables du programme gardaient une partie de l'argent pour eux.
    P.M : Paul Martin et Lucien Bouchard
    Résultat : démasque la fraude
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    En 1988,la cour suprême déclare que le Québec ne peut pas créer un État indépendant, mais une loi est passé en 2000pour permettre d'ouvrir la discussion si un référendum est approuvé avec un résultat clair.
    P.M : Jean Chrétien et Lucien Bouchard
    Résultat : approuvé
  • reconnaissance du québec en tant que nation à la chambre des communes

    stephen harper