Les négociations constitutionelles par: Suriya Kim 403

Statue de Westminster

1931

Libéral

Period: 1960 to 1966

Union National

Period: 1966 to 1970

La charte de Victoria

1969

Libéral

Period: 1970 to 1976

Parti Québecois

Period: 1976 to 1985

Référendum sur la souveraineté-association

1979

P.M.: René Levesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résulat: rejeté

Rapatriement de la constitution

1982

P.M.: René Levesque
Description : C'est le moment où le Canada a eu le droit de modifié la constitiution sans l'accord des britanniques.
Résultat : Accepté

Libéral

Period: 1985 to 1994

Accord du lac Meech

1987

P.M.: Robert Bourassa
Description : Négociation entre le Premier Ministre du Canada et les Premier Ministre des dix provinces.
Résultat : Rejeté

Rapport Allaire

1988

P.M.: Robert Bourassa
Description : Propposition de la voix à suivre après le rejet de l'accord du lac Meech
Résultat : Accepter

Commission Bélanger-Campeau

1990

Accord de Charlottetown

1992

P.M.: Robert Bourassa
Description : Projet de reforme constitutionelle au Canada proposé pas le gouvernement canadien.
Résultat : Rejeté

Référendum sur la souveraineté

1992

P.M.: Robert Bourassa
Description :Proposition de l'accord de Charlottetown
Résultat : Adopter

Parti Québécois

Period: 1994 to 2001

Commission Gomery

1996

P.M.: Lucien Bouchard
Description: COmmission créer pour démasqué les scandal de commandite.
Résultat: Adopter

Loi sur la clarté référendaire

2000