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Pour "femmes battues". Centre nommé d'après la féministe Flora Tristan sous l'impulsion de la Ministre Simone Veil.
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Recherches et Intervention Masculine, Lyon
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Luttant contre les violences faites aux femmes. Et création des commissions départementales d'action.
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Par la Cour de Cassation
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Lors d'une infraction commise dans le cadre d'une relation maritale
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Aux pacsés, concubins et "ex" ayant partagé le même toit. Favorise l'éloignement de l'auteur du domicile de la victime
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Pour l'auteur de violences conjugales
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Sanction de sa violation, retrait total de l'autorité parentale pour les auteurs de violences conjugales. Définition du délit de violence psychologique.
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Création à Copenhagen à la suite des programmes Européens de lutte contre les violences faites aux femmes Daphne.
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Amélioration du délai de délivrance, amélioration du délai de la mesure de 4 à 6 mois, maintien de la victime au domicile du couple, téléphone grand danger. Une obligation d’intégrer une formation initiale et continue de certains professionnels sur les modules de violences intrafamiliales et faites aux femmes est prévue.
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En cas de violences dans le couple ou sur l'enfant. Renforcement de cette mesure.
