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Ambiguïté de cette constitution qui place celui qu'on appelle alors dans la constitution "le roi des français par la grâce de dieu et la loi constitutionnelle de l'Etat". C'est un Roi qui n'a plus un pouvoir absolu et qui est placé dans la dépendance de l'assemblée nationale. C'est le produit de la révolution et de la transformation des états généraux en assemblé nationale. Assemblée indissoluble par le roi, elle exerce le pouvoir législative.
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Extrêmement moderne pour l'époque: unification du droit français. Il refuse de maintenir le droit d'Aînesse: tout donner à l’aîné. Les enfants sont placés sur un pied d'égalité.
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Le sénat prononce la déchéance de Bonaparte et le 6 avril on a plus de pouvoir politique.
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Brève résurgence de la monarchie entre l'abdication de Napoléon et les 100 jours.
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la France doit accepter de perdre les conquêtes des guerres révolutionnaires et impériales a l’exception du tiers de la Savoie, d’Avignon, et le Comtat Venaissin, Montbéliard, Mulhouse et quelques forteresses de la frontière orientale. L'Angleterre conserve les îles antillaises de Tobago et Sainte Lucie, les Seychelles, l'île de France (île Maurice). La suède et le Portugal restituent a la France les vieilles colonies de Guadeloupe et de Guyane.
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Napoléon part en exil à l’île d'Elbe et apprend que le mécontentement gronde dans le pays: retour des émigrés monarchistes et toute puissance de l’Église.
Il rentre et entend les slogans "A bas les prêtres, à bas l'ancien régime, les bourbons à l’échafaud", est acclamé. Il représente le seul garant de la révolution contre le retour de la Monarchie.
Il arrive à Paris le 20 mars, provoque fuite Louis XVIII mais n'est pas reconnu par le Concert des Nation qui s'exprime à Vienne. -
Entre le 28 juin 1815 et le 29 juin 1830 entre Waterloo et le départ de Napoléon pour Sainte Hélène.
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Napoléon décide d'attaquer militairement les souverains européens jusqu'à Waterloo le 18 juin 1815. Il doit abdiquer le 22 juin 1815. En tentant de s'échapper il tombe dans un piège des britanniques qui le font prisonnier de guerre et le déporte à Sainte Hélène où il meurt en mai 1821.
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Sur 402 députés, 350 sont royalistes ultra avec un puissant désir de revanche sur passé révolutionnaire et impérial. Évolution du rapport de force qui se produit du fait même des ultras qui trouvent le moyen de renforcer le pouvoir du parlement car trouvent le roi trop modéré. Ont recours à l'extension des prérogatives parlementaires. Ils rêvent de resserrer alliance entre pouvoirs politiques.
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Le roi décide de dissoudre la chambre car les ultras rompaient avec l'esprit conciliateur que voulait cultiver la Charte. Progression du Tiers Parti donc nouvelle dissolution de la Chambre.
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Progrès du Tiers Parti: libéraux, bonapartistes, républicains. Pas un parti homogène mais opposants à la Monarchie constitutionnelle.
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Neveu de Louis XVIII qui semble être le successeur désigné du roi, assassiné en février 1820 par un ouvrier bonapartiste. Les ultras considèrent que la Monarchie est directement menacée, ils en profitent pour faire pression sur le roi et l'inviter à suspendre libertés individuelles, ballonner presse, mettre les universités sous contrôle de l'église.
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Retour d'une majorité d'ultras à la Chambre. 19 libéraux sur 430 députés. Le suffrage censitaire à été renforcé.
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Arrivée au pouvoir de son frère ultra, Charles X. Semble modéré car s'engage à maintenir la charte et les institutions de Louis XVIII et lève la censure de la presse.
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Consiste à dédommager les émigrés royalistes qui avaient fui la révolution en leur accordant une indemnité 20 fois supérieure à leur revenu de 1790.
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Se fait sacrer à Reims en grande pompe en tentant de raviver la grandeur des sacres d'avant la Révolution, un rite qui était devenu obsolète et que Louis XVIII avait judicieusement évité.
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Général de l'Empire ayant participé aux Cent Jours puis député libéral, très populaire. Les libéraux en profite pour organiser des cortèges monstrueux et dénoncer la négation de la révolution. 100 000 personnes défilent dans les rues de Paris pour ses obsèques. Se transforme rapidement en manifestation assez violente et explicitement hostile au pouvoir.
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L'opposition rapporte 250 sièges contre 200 pour le gouvernement donc progression de l'opposition qui provoque chute du ministère dirigé par Villèle. Le président du conseil est pris parmi les monarchistes modérés: Martignac.
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Charles X nomme aux Affaires étrangères un ami d'enfance résolu, fidèle mais tout à fait incompétent, le prince Jules de Polignac. En novembre, le prince accède à la présidence du Conseil des ministres.
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221 députés expriment leur défiance envers le gouvernement réactionnaire de Polignac en votant une adresse. Elle rappelle à l’exécutif les droits de la Chambre et rend compte de l’absence de confiance des députés envers le gouvernement. Destinée à faire tomber Polignac, cette adresse vise indirectement le roi. Le roi répond par la dissolution de la Chambre 2 mois plus tard. Le nombre d'opposant atteint 274 aux nouvelles élections.
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• Suspendre la liberté de presse
• Rétablir la censure
• Dissoudre la Chambre des députés
• Modifier la loi électorale: réduire le corps électoral en le limitant à une poignée de gros propriétaires fonciers
- Convoquer électeurs pour le mois de septembre
- Nommer des fidèles aux plus hautes fonctions
Contexte favorable pour le roi avec la prise d'Alger et le pouvoir exécutif qui se sent populaire -
Aboutissement de cette tension entre orientation parlementaire du régime et volonté de la Monarchie de s'imposer
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Sous le nom: Louis-Philippe Ier par la grâce de dieu et par la volonté nationale
Victoire d'un Paris bourgeois et censitaire sur un Paris ouvrier et populaire. -
On est plus dans un couronnement, sacre de droit divin, dans un caractère dynastique mais plutôt dans un sacre parlementaire et censitaire apporté par les représentants de la nation, nouveau rapport entre le roi et le peuple. Le Roi reçoit son pouvoir de la nation, pas de la nation toute entière, attribution d’origine parlementaire et censitaire. Rapport contractuel entre la nation et le roi.
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Elle s'appuie grandement sur la charte de 1814 mais :
• Supprime le préambule qui proclamait la plénitude des pouvoirs du roi
• Déclare que le catholicisme est le religion de la majorité des français mais n'est plus la religion d’état. Adopte le drapeau tricolore
• Accepte d'élargir le corps électoral -
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Malaise économique favorise agitation, entretenue par les sociétés secrètes, telle la Société des Droits de l’homme, voient dans la République le seul régime capable de fonder vraie justice sociale. Après une série de lois contre le presse et les associations, manifestation organisée à Lyon. Émeute des ouvriers soyeux s’étend dès le 13 avril à la capitale, où Thiers la laisse se développer pour mieux l’écraser. Elle s’achève à Paris par massacre des habitants d’une maison de la rue Transnonain
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Interdits de réunion, les républicains contournent la loi en organisant à partir du 9 juillet 1847 des banquets qui réunissent des centaines de participants autour de quelques éminents orateurs. On en compte pas moins de 70 à Paris et dans les grandes villes du royaume au cours des sept mois suivants.
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Un banquet républicain a été interdit, les étudiants et les ouvriers manifestent le 22 février. Ils sont rejoints le lendemain par la garde nationale composée de petits bourgeois. La rue commence à se calmer quand le roi renvoie son Premier ministre, François Guizot. Mais, le soir du 23 février, une manifestation dégénère, boulevard des Capucines et fait 52 morts. Les barricades se multiplient. Louis-Philippe rappelle Adolphe Thiers, et se résout à abdiquer le 24.
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Par le gouvernement provisoire formé par Lamartine et Ledru-Rollin.
Proclame droit au travail, créé des instituts nationaux pour les chômeurs, ouvre Garde Nationale à tous, supprime la peine de mort (26 février) et l'esclavage dans les colonies françaises (27 avril). Rétablit liberté de réunion et de presse et instaure suffrage universel pour les hommes de plus de 21 ans. -
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Crise financière, mesures impopulaires prises, mécontentements et agitation politique, dissolution ateliers nationaux... Le 24 juin, commission exécutive confie les pleins pouvoirs au Général Cavaignac, ministre de la guerre pour réprimer insurrection car barricades dans tout Paris. Révoltes les 24,25 et 26 juin. 1600 morts dans l'armée, 4000 pour les insurgés. Répression sévère: 15 000 hommes arrêtés, 4300 déportés en Algérie.
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C’est en modifiant les conditions pour être électeur que Thiers réussis à diminuer le suffrage universel. Pour être électeur il faut 3 ans de résidence dans le canton, paiement d’une taxe personnelle. Cette loi est le triomphe des conservateurs qui acceptent le suffrage universel s’il est contrôlé, limité. A réconforté les républicains de gauche dans leur opposition à la nature de ce régime. Ils continuent de rêver à un gouvernement direct du peuple.
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Avait préparé adhésion du peuple au coup d'état: en novembre, il avait proposé de rétablir le suffrage universel. Napoléon tranche avec autorité le débat pour savoir qui de l’exécutif ou du législatif devait dominer. Exécutif devient plus dominant que jamais, attend du suffrage qu’il vienne approuver le régime.
Suffrage universel rétablit sauf pour les colonies, les militaires. Moyens de contrôle de ce suffrage universel (plébiscite, candidat officiel…). -
Constitution précédée d'un préambule où Napoléon propose clairement le retour du Consulat et de l'Empire. Il présente ce préambule dans un pays lassé d'un demi siècle d'échec successifs.
Attributions de Napoléon III: seul responsable, n'est responsable que devant le peuple (affirmation de la souveraineté nationale), triomphe de l'appel au peuple (plébiscites), attribue au seul chef de l'état l'initiative et la promulgation des lois. -
succès triomphale, 96,8% de oui
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Pour renouveler pour la 1ère fois corps législatif du IInd Empire.
97,5% des voix pour les bonapartistes
7 sièges pour l'opposition sur 283 sièges -
S’interroge sur le bien fondé d’un suffrage universel tant que le peuple n’est pas éclairé.
Envisage l’existence d’un pouvoir exécutif: le président, nommé par l’assemblée et révocable à tout moment par celle-ci. Considère que gouvernement détient rôle majeur dans prise de décisions publiques en définissant les lois et les défendant à l’assemblée. Dans histoire idée républicaine, E.Vacherot a défendu une conception conceptualiste du pouvoir. L’un des rares à le penser d’une manière positive. -
Marque le début de la phase libérale du régime.
Coup d'état douanier où un proche de Napoléon négocie ce Traité qui prévoit une entrée plus facile sur les deux marchés du produit de l'autre mais l'avance technique de l'Angleterre déséquilibre cet accord. Entrepreneurs français craignent l'inondation du marché français des produits britanniques. Les notables, soutiens traditionnels, se détournent de l'empereur. Alors Napoléon III courtise les ouvriers. -
88,5% des voix pour les bonapartistes
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Sur les libertés nécessaires. Monarchiste mais proclame qu'il faut rétablir la liberté de la presse, les élections dans un cadre libre. Discours diffusé dans le pays et devient un véritable programme de gouvernement et démocratisation de la vie politique.
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60 prolétaires conduits par Henri-Louis Tolain demandent la démocratie politique, économique et sociale. Soutiennent candidature d'un ouvrier aux municipales mais sert aussi à la constitution de la première AIT.
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Mais avec des limites
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Ouvriers de toute l'Europe se réunissent à Londres. Formation de l'Association Internationale des Travailleurs, l'AIT. Se donne pour objectif de coordonner les luttes syndicales et populaires de tous les pays. Henri Tolain y représente la France.
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Exposé sur la menace prussienne
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Napoléon annonce qu'il assouplira le droit de publication de la presse et de réunions. Ces lois interviennent le 11 mai 1868, se traduit aussitôt par l'explosion de titres de presse d'opposition libérale et républicaine: La Tribune, Le Réveil, La Lanterne (1er numéro le 1er juin 1868)
Henri Rochefort écrit, dans le 1er numéro de son journal, La Lanterne, le 1er juin 1868: « la France contient, dit l’Almanach impérial, 36 millions de sujets sans compter les sujets de mécontentement.» -
Une vingtaine de femmes diffusent, avec l'appui du journal l'Opinion Nationale, un manifeste réclamant le droit de vote.
Combat pour le droit de vote prolonge des combats féministes comme celui de Maria Deraisme qui multiplie les conférences pour dénoncer l’exclusion de la moitié de la population du droit de vote. Société pour l’amélioration du sort de la femme. André Léo anime la ligue en faveur du droit des femmes. Elles participent directement à la commune de Paris. -
Assouplit les conditions et autorise les réunions publiques si elles ne sont pas politiques. L'opposition retrouve une liberté d'action
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Gambetta se présente avec le programme de Belleville: liberté totale réunion et association, instruction publique, séparation église et état, suppression armée permanente.
Opposition progresse: 3,5 millions de voix. Ecart avec le régime n'est plus qu'à 1 million. Candidats indépendants l'emportent sur candidats officiels
S. Aprile «Elles témoignent cependant plus du renouveau du parlementarisme que du républicanisme. On a voté contre l’Empire autoritaire mais pas forcément contre l’Empire.» -
Fait appel à Emile Olivier, républicain conciliable avec l'Empire
Membres du corps législatif récupèrent possibilité désigner eux-mêmes leur représentants, droit interpeller ministres sans restriction, discuter le budget
Sénat reçoit autorisation de se prononcer sur projets de lois soumis au corps législatif. Grande mutation: plus au moyen des ministres mais avec le concours des ministres. Empereur ne gouverne plus seul et doit désormais partager l'initiative des lois avec les deux assemblées. -
Discours du banquet à la jeunesse. Il est le premier à appeler au renouvellement de l'idée républicaine.
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Consulte les français et obtient une majorité de OUI. Ne sert qu'à s'assurer que le peuple est bien derrière lui.
Léon Gambetta déclare que l'Empire n'avait jamais été aussi fort -
Fort de cette évolution libérale, Napoléon III organise un appel au peuple pour lui faire approuver la constitution: « les réformes libérales faites depuis 1860.»
On accepte les réformes libérales et le caractère héréditaire de l'empire et on approuve le renoncement à la révolution dans cet appel au peuple.
Dernière consultation de l'empereur à son peuple et on approuve ou rejette un tout. 7 millions 350 000 voix pour, 1 millions 600 000 non. A Paris, le non l'emporte. -
Senatus Consulte « fixant la constitution de l'empire » est soumis à l'approbation populaire. Consiste à dire que la constitution peut être modifiée seulement par le peuple et sur proposition de l'empereur. Grand succès et Gambetta déclare « l'empire est plus fort que jamais ».
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Suite à la Défaite de Sedan et la chute de Napoléon III dans un contexte de guerre avec la Prusse
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Il ne reste donc à Paris qu'une partie du gouvernement qui cherche à négocier la défaite alors que Gambetta soutenait la résistance face à la Prusse
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Ressemble à un programme politique pour la IIIe République. Il appelle à la réunion de tous les courants républicains pour mettre en échec les tentatives de restauration monarchique. Il insiste sur l'importance de développer l'institution politique des campagnes
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Le gouvernement capitule et signe avec la Prusse une convention d'armistice. Bismarck exige l'élection d'une assemblée nationale pour approuver l'armistice
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Election demandée par l'Allemagne dans l'Armistice. Élue au suffrage universel, adoptant un scrutin de liste dans un contexte lourd, 43 départements occupés. Campagne qui n’a pas le temps d’avoir lieu. On demande aux électeurs de se prononcer pour la paix ou la guerre. Derrière il y a l’expression du choix de telle ou telle forme politique. Les adversaires de la République l’emportent en raflant 425 sièges contre 225 pour les République. Ceux qui veulent arrêter la guerre sont anti républicains
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Élimine toute discussion sur la forme à donner au gouvernement définitif de la France. L'Assemblée est réunie et Thiers affirme un statu quo institutionnel entre républicains et monarchistes.
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Insurrection du peuple de Paris, exaspéré par l'armistice et les échecs militaires, les pourparlers au lieu de la guerre, le départ du gouvernement à Versailles et la tentative de récupération par l'Etat de l'artillerie qui restait dans Paris. Résultat d'une misère populaire, refus des conditions de l'armistice. Aspiration à un gouvernement démocratique et social
Répression sévère: 34000 parisiens arrêtés ou emprisonnés -
Version définitive de l'armistice, qui en aggrave les clauses
Perd l'Alsace et la Lorraine, 20 départements occupés par les prussiens, doit rembourser 5 milliards de franc-or en 3 ans
France est un pays vaincu, occupé par l'ennemi, affaiblit par les défaites, les pertes territoriales, la guerre civile et l'exigence du remboursement de guerre.
Thiers porte désormais titre de chef du pouvoir exécutif. S'engage à rester fidèle au régime, renoncer restauration monarchique. -
Écrasement de la Commune de Paris
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3 articles qui tracent le contour constitutionnel du régime.
Adoptée à une écrasante majorité dans la Chambre, porte le nom du député rapporteur de cette loi. Confirme le pouvoir constituant de l’Assemblée. Elle attribue le titre de président de la République au chef du pouvoir exécutif, défini ses pouvoirs et le place sous le contrôle de l’Assemblée et de ses ministres. -
Discours où il prononce sa foi de fonder la République sur les nouvelles couches sociales qui et présente en politique.
Thiers répond à Gambetta dans son message à l’Assemblée, livre sa vision à la République «La République sera conservatrice ou ne sera pas.» -
Est un échec
Se fait entre juillet et novembre
Elle est conduite à l'initiative du Comte de Paris, descendant de la Monarchie. Mac Mahon se méfie car la monarchie pourrait l'émincer -
Est affaiblit car se heurte à la majorité monarchique de la Chambre
Mahon est élu, porteur de l'ordre moral -
- Election du président à la majorité absolue et pour 7 ans
- Mise en place d'un système bicamériste: Sénat + chambre des députés
- Le sénat devient indissoluble et obtient un contrôle sur la fabrication de la loi (permet de contrebalancer chambre des députés)
- Existence de deux Chambres
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Henri Alexandre Wallon, député modéré du centre-gauche dépose un amendement au contenu anodin: « Le Président de la République est élu, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée Nationale » ; adopté par 353 voix contre 252.
C'est ainsi que la République, la fonction présidentielle et le septennat entrent d'un coup dans les lois constitutionnelles de la France. -
Tient compte de toutes les expériences électorales vécus depuis 1851, l’âge électoral est maintenu à 21 ans, les militaires sous les drapeaux sont exclus du vote, redonne aux colonies la possibilité d’avoir des députés, des règles strictes pour délimiter les circonscriptions électorales.
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Association Internationale des Travailleurs
La première réunion avait eu lieu en 1864 à Londres -
Commence une coexistence entre un président de la république monarchistes, Mac Mahon et une nouvelle majorité républicaine. Débouche sur la crise du 16 mai.
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Les républicains sont divisés en 3 groupes mais entendent tous lutter contre la prééminence de l'Eglise
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Mac Mahon se trouve en face d'une Chambre à majorité républicaine et d'un Sénat où les conservateurs l'emportaient de peu. Il renvoie le Président du conseil républicain Jules Simon, à cause d'un différend sur les questions religieuses. Le lendemain, il nomme à la tête du gouvernement le très conservateur A. De Broglie. Après avoir été mis en minorité, il dissout la Chambre et s'ensuivit une campagne électorale agitée.
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Déclaration adressée par les républicains au président Mahon lors de la crise du 16 mai. Rédigé par un ami de Gambetta, Eugène Spuller. Il affirme à propos des élections que «La République sortira plus forte que jamais des urnes populaires, les partis du passé seront définitivement vaincus(…)».
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Aux élections du 28 octobre, les républicains sont toujours majoritaires. Le sénat refusant une seconde dissolution, le Duc de Broglie démissionne et Mac Mahon fait de même en 1879. Après cette crise du 16 mai, aucun président de la République n'osa plus dissoudre la Chambre des députés.
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Du 1er mai au 31 octobre. Succès largement attribué à la République. Est la première représentation mondiale de la IIIe République.
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Mac Mahon était face à une chambre de plus en plus républicaine. Il n'avait toujours pas choisis de président du conseil républicain à l'issu des élections. Gambetta l'avait invité à se soumette, à respecter la voix populaire ou à se démettre.
Grévy est élu président et Gambetta devient président de la chambre des députés.
Les républicains sont donc devenus maîtres du pouvoir -
Seulement le tiers est réélu, ces élections confirment le succès de la République
Le sénat devient majoritairement républicain. -
Autorise la création de syndicats, ce qui prolonge l'autonomie municipale. Participe à la conduite d'une politique démocratique depuis l'arrivée de Jules Grévy.
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- Supprime le recrutement de sénateurs inamovibles
- Supprime les prières publiques
- Modifie le nombre de conseillers municipaux appelés à élire les sénateurs Révision limitée mais qui heurte les monarchistes, bonapartistes et républicains modérés
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Victoire du cartel aux élections législatives consacre l'échec de la politique de Poincaré (président du conseil). Socialistes et radicaux réunis pour obliger démission de Millerand, président de la République. Mais ils se divisent sur la politique économique. Déficit budgétaire entre une panique financière. La banque de France refuse de prêter à l'état par défiance en sa capacité de remboursement. Majorité de gauche se résigne à appeler Poincaré en président du conseil.
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Qd cartel des gauches a été élu, bcp de conservateurs ont l’impression de vivre une révolution bolchevique. Ils déplacent leurs capitaux de France et la banque de France n’a plus d’argent. Retour triomphal de Poincaré au pvr. Capitaux reviennent et courbes de la bourse se redressent. Politique de stabilisation du Franc. Entend redonner confiance aux français en leur monnaie. Fait voter révision de la caisse d’amortissement de la dette publique. Dernière modification constitutionnelle de la IIIe
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Pétain apparaît comme un homme providentiel et s'offre au pays. "Je fais don de ma personne à la France" Discours qui séduit, rassure
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Armistice qui représente des conditions écrasantes pour la France. On perd près de 2 millions de combattants (fait prisonniers) derrière la ligne Maginot. Ils sont utilisés par le gouvernement allemand comme des moyens de pression sur le gouvernement français. France privée de ses régions les plus riches sur le plan agricole et industriel. Façade atlantique est occupée militairement et la France est soumise à des frais d’occupation.
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Le lendemain, assemblées votent suspension des lois constitutionnelles de 1875
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Les deux chambres sont réunies en assemblée nationale et les parlementaires votent une loi de révision. 85% des parlementaires présents (députés et sénateurs) soit 570 voix se prononcent pour l’attribution des pleins pouvoirs à Pétain, 80 contre et 21 abstentions. Vote d’adhésion à un homme, Maréchal Pétain, homme providentiel. 61 communistes n’ont pas participé au vote car ont été déchus de leur mandat. Sur les 21 abstentionnistes, 17 étaient de Gauche. L’opposition à Pétain est plus de gauche.
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Réorganisent l’autorité suprême de l’état: abolissent présidence République, est proclamé chef de gouvernement et chef de l’état. Négation de la République. Cette liquidation de la IIIe République et la délégation pouvoir à Pétain s’assimilent à un coup d’état.
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Rencontre entre Pétain et Hitler. LA photo de la poignée de main entre les deux dirigeants est devenue un symbole de la collaboration.
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Volonté de retour à la vieille France, à la France des corporations avec le triptyque Travail, Famille, Patrie. Les activité traditionnelles (agriculture, artisanat) sont exaltées.
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Pétain est devenu la marionnette de l’Allemagne dans la mise en œuvre de cette coopération. Pétain renvoi Laval car développe ambitions trop personnelles, allemands lui imposent de libérer Laval
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Karl Oberg est le chef du service de sécurité du Reich en France. Accords où France s’engage à poursuivre et livrer aux allemands juifs, communistes et étrangers. La police française devient ouvertement auxiliaire de la police allemande
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13 000 juifs sont déportés à Auschwitz. De plus, Laval livre 7000 juifs et étrangers de la zone libre aux allemands. Coopération militaire et policière du gouvernement de Vichy. Exhortation donnée par Pierre Laval aux allemands de déporter les enfants étrangers de moins de 16 ans, ce que ne prévoyait pas les lois allemandes. Zèle déployé par les autorités vichyssoises pour offrir à l’Allemagne ce qu’elle ne demandait même pas.
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Césure car retournement de la situation politique et militaire en faveur des alliés.
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Est signé acte de reddition des troupes allemandes à la gare Montparnasse, fin de l'occupation allemande.
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Fondation de la Ve République dans contexte douloureux de la guerre d'Algérie. L'élection du président de la République sera élu par l'ensemble du corps électoral.
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Le président de la République est élu au suffrage universel direct. Court-circuite l'assemblée nationale et s'adresse directement au peuple.