Le pouvoir exécutif

By Emma Lepretre

  • Arrestation du Roi à Varennes 20 et 21 juin 1791

  • Proclamation de la République le 21 et 22 septembre 1792

  • Nouvelle constitution du 24 juin 1793

  • Arrestation et exécution de Robespierre le 27 juillet 1794

  • Constitution de l'An 3 du 22 Aout 1795

  • Coup d'Etat du 18 brumaire An 8 (9 nov 1799)

  • constitution du 22 frimaire an VIII, 13 déc. 1799

  • La déclaration des 3 consuls du 15 décembre 1799

  • la loi du 28 Pluviose an VIII, le 17 fév. 1800

    Création des préfets

  • acte du 4 aout 1802 qui instaure le Consulat à vie

  • B. Constant, 1814 : Réflexions sur les constitutions, la distribution des pouvoirs et les garanties dans une monarchie constitutionnelle

  • La charte du 4 juin 1814

  • Abdication de l'empereur le 6 avril 1814

    l’empereur abdique le 6 avril 1814 après que le Sénat et le Corps législatif ont voté sa déchéance

  • La constitution sénatoriale du 6 avril 1814

  • Period: to

    La Restauration 6 avr. 1814 – 21 janv. 1830

  • Election de la Chambre introuvable en Aout 1815

  • retour de Napoléon le 1er mars 1815

  • Arrivée de Napoléon le 20 mars 1815 à Paris

  • Period: to

    Episode des 100 jours 20 mars 1815 - 22 juin 1815

  • Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815.

  • Dissolution de la chambre des 100 jours pas Louis XVIII 13 juillet 1815

  • Period: to

    Monarchie de Juillet 9 Aout 1830 - février 1848

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