L'essor des droits savant durant la période médiévale

  • 313

    Edit de Milan , Constantin accorde la liberté de culte aux chrétiens

    reconnaît la juridiction épiscopale compétente pour tous les litiges , entraîne un excès de compétence de la juridiction ecclésiastique, 4ème et 5ème siècles , mesures pour restreindre cette juridiction
  • 325

    Concile de Nicée

    Entraîne les premières vraies législation , entraîne la rédaction de canons
  • 380

    Edit de Thessalonique promulgué par Théodose 1

    Eglise bénéficie de priviligèe juridiques et fiscaux, premières lois séculières
  • 380

    Fin 4ème siècle premières lettres décrétales du Pape

    Ces lettres décrétales prennent une durée d'application illimitée et une valeur générale au 5ème siècle
  • Period: 380 to 1050

    Période des canons conciliaires et des décrétales pontificales du 4ème au 11ème siècle

  • 410

    Source secondaires du droit canonique

    Statut des évêques
    La tradition
    Les règles des fondateurs d'ordre religieux
    Les penitentiels = liste de péchés et de sanctions spirituelles
  • Period: 476 to 1492

    Période médiévale de 476 à 1492

    commence avec la fin de l'Empire romain d'Occident et se termine avec la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb
  • 1073

    Réforme grégorienne

    Réforme du clergé initié par le pape avec le soutien de l'Empereur, entraîne un vaste mouvement de compilations des "collections canoniques"
  • 1130

    12ème et 13ème siècles = âge d'or des commentateurs du juris canonici

  • 1135

    Compilation justinienne redécouverte , favorise la renaissance du droit civil

  • 1140

    Décret de Gratien

    "Concorde des canons discordants" , veut faire une oeuvre cohérente de ces compilations canoniques
  • 1234

    Livre des décrétales flottants de Grégoire IX

    Raymond de Pénafort doit systématiquement compiler et ordonner tous les décrétales depuis l'époque du Décret de Gratien
  • 1317

    Compilation d'origine privée = Extravagantes Communes