Institutions et administrations du patrimoine culturel

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  • 1522

    Création de la Charge de Maître de la Librairie Royale

    Le premier titulaire fut Guillaume Budé (jusqu’à 1540). Il a eu pour successeur Pierre du Chastel (1540-1552)
  • Dec 28, 1537

    Création du DEPOT LEGAL

    Institué par une ordonnance de Montpellier, sous François 1er
    Faisait poser sur les imprimeurs et libraires du royaume une obligation de déposer à la librairie du château de Blois, un exemplaire des imprimés mis en vente dans le royaume. C’est un outil de contrôle mais aussi un moyen d’enrichir la B royale de toute la littérature du royaume.
    Supprimé le 21 juillet 1790; rétabli le 11 juillet 1793; réorganisé en 1810.
    --> L.131-1 et s. du Code du Patrimoine
  • 1560

    Adjonction d’un garde de la librairie

  • Naissance au poste de bibliothécaire du roi.

    Suite à la fusion du poste de Maître de la Librairie Royale et celui de garde de la librairie.
    1er : Camille Letellier (1684-1718)
  • Création des dépôts littéraires

    destinés à accueillir les milliers / millions d’ouvrage provenant des collections ecclésiastiques et des bibliothèques privées confisquées aux émigrés.
    En 1794, on estimait le nombre de volume ainsi transféré dans les dépôts littéraires à 1,6M° pour Paris et à 6M° en province.
  • Naissance de la notion d' "Archive Nationale"

    l’AN constituante donne aux archives le nom d’Archive Nationale.
  • loi du 15 juin 1794 : est instituer un dépôt central des Archives Nationales.

    Par ce texte ont été posés les grands principes qui régissent auj encore :
    Centralisation des archives de la nation,
    Libre accès des citoyens aux archives,
    Et nécessité de constituer un réseau archivistique national.
  • Création de l'Institut de France

    L’institut de France est propriétaire de plusieurs musées : Musée Marmottant : a fait l’objet d’un lègue.
  • Loi du 26 oct. 1796 instaure un service d’archive dans chaque chef-lieu de département 

    Donnant lieu aux archives départementales.
  • Naissance de la protection des MH = Rapport au Roi

    Rapport au Roi du 21 octobre 1803, par François Guizot.
  • Period: to

    Ludovic Vitet (1802 – 1873) 1er Inspecteur général des MH

  • Period: to

    Prosper Mérimée inspecteur général des MH

  • 1ère liste des MONUMENTS HISTORIQUES

    Elle en comprend 1082 pour lesquels des secours (financiers) sont demandés pour assurer leur préservation et leur restauration.
    Ex : Abbatiale de Saint Sabin.
  • Affaire vols de biens archéologiques par Malraux dans sa jeunesse

    Décembre 1923, inspecteurs de la sûreté notifient à Malraux et Louis Chevasson en inspectant leurs caisses dans un bateau, un mandat d’arrêt + obligation de se tenir à bord à disposition de la justice.
    16 juillet 1924 procès tribunal Correctionnel de Phnon Penh: condamnat° le 21 juillet 1924 à 3 ans de prison ferme et 5 ans d’interdiction de séjour en Indochine et 18 mois ferme pour son complice.
    28 octobre 1924 Cour d’appel de Saigon + clémente: condamnat° à 1 an de prison avec sursis
  • Period: to

    Loi sur les secteurs sauvegardés 

    jusqu'à la loi de 2016 sur les ABORDS.
    --> Code du patrimoine dont l’article L641-1 : les règles fixées: L313-1 à L313-3 et L313-11 à L313-15 du code de l’urbanisme ». L313-1 du CU : « des secteurs dits ‘secteurs sauvegardés’ lorsque ceux-ci présentent un caractère historique, esthétique, ou de nature à justifier la conservation, la restauration, et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non peuvent être créés et délimités : (..+ voir a) b) du texte)
  • Entrée de Malraux dans le gouvernement de De Gaule

  • Malraux devient MINISTRE DELEGUE à la présidence du Conseil chargé de l'information

  • Remplace par Jacques Soustelle au poste de ministre délégué .... information

  • Ministre délégué chargé par délégation personnelle et directe du Pdt du Conseil de la réalisation de divers projets et notamment de ceux ayant trait à l’expansion et au rayonnement de la culture française.

  • Charles De Gaule est élu 1er président de la Vème République

  • Création du MINISTERE de la CULTURE

    Dans lequel André Malraux a oeuvré pendant 10 ans.
  • Malraux devient ministre d'état de la Vème république

  • Décret (59-212) : Malraux se voit conférer les attributions qui étaient précédemment exercées par le Ministre de l’Education Nationale

  • Period: to

    Malraux devient officiellement le premier ministre d’Etat chargé des affaires culturelles de la Vème République

    Jusqu'au jour de la démission du gouvernement de Maurice Couve de Murville. Suite à la cessation des activités du GDG du 28 avril 1969.
  • Décret définit les missions du nouveau ministre des affaires culturelles 

    « le ministre des affaires culturelles a pour mission de rendre accessible les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France au plus grand nombre possible de Français, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent ». Avant, il y avait déjà des compétences dans les différents ministères concernant la culture, mais elles étaient éclatées.
  • Rachat toile de Georges de la Tour par MET

    Famille française proprio, contact en 1949 avec pdt du conseil artistique des musées nationaux + conservateur en chef du département des peintures du Louvre (René Huyghe).
    Mais achat à 7M de F de l'époque par galerie américaine.
    L’administration décide de ne pas permettre l’exportation des biens ce qui était possible avec la loi de 1941. Mais autorisation d'envoie tempo accordée.
    OUBLIE --> rachat pour 800K$ par MET.
  • Affaire Bréart de Boisanger

    Malraux met fin aux fonction d'administrateur de la comédie française, de Boisanger pour le remplacer.
    CE annule le décret mettant fin à ses fonctions: arrêt du 27 octobre 1961. Nouvelle décision est prise en 1962 en mettant fin à nouveau aux fonctions de BdB. Nouveau recours : arrêt de 1962, annulation de la décision. CE souligne que cette décision est considérée comme un non-respect de la chose jugée : entachée de détournement de pouvoir : le JA ne l’utilise qu’avec parcimonie.
  • Loi relative à la sécurité sociale des artistes du spectacle

  • Loi relative à la sécurité sociale des artistes-peintres, sculpteurs et graveurs.

  • Loi "MALRAUX", relative à la dation en paiement d’œuvres d’arts 

    outil extrêmement efficace d’enrichissement des collections publiques dans le cadre des successions.
    Aujourd'hui régis par l’article 1716 bis du CGI : « les droits de mutation à titre gratuit, l’ISF et le droit de partage peuvent être acquittés par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents, de haute valeur artistique ou historique ». Ex : dation Picasso qui a permis la création du Musée Picasso.
  • Cessation des activités de CDG

  • Period: to

    Jack Lang : Ministre de la culture (& Ministre délégué à la culture)

  • Period: to

    Jack Lang: ministre de la culture

    « Ministre de la culture et de la communication » (jusqu’en juin 1988)
    « Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire » (1988 – 1991)
    « Ministre de la culture et de la communication » (1991 – 1992)
    « Ministre d’Etat de l’éducation nationale et de la culture » (1992 – 1993)
  • Period: to

    Franck Riester : Ministre de la culture et de la communication

  • Roselyne bachelet : ministre de la culture et de la communication