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1444
Création du Parlement de Toulouse
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1515
Création du parlement de Rouen
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1525
Sanction de François Ier par le Parlement
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1562
La Franco-Gallia
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1564
Du droit des magistrats sur leurs sujets
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1573
Début de opposition doctrinale radicale des Protestants
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1576
Les six livres de la République
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Dernière réunion des Etats généraux
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Sanction de Louis XIII par le Parlement
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Convocation orale des membres du Conseil d'en-haut
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Period: to
Rédaction de : La politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte
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Edit de Marly
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Period: to
La polysynodie
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Sanction de Louis XIV par le Parlement
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Déclaration sur les Lois fondamentales