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colonies pénitentiaires pour mineurs
Les colonies pénitentiaires pour mineurs sont chargées de rééduquer les mineurs par le travail et l'apprentissage
- p. ex. colonie agricole de Mettray (1838-1939) -
colonie agricole de Mettray
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protection des enfants
C'est la loi de la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. -
Sanction de l'enlèvement des mineurs
La loi de 1901 sanctionne l’enlèvement des mineurs par les parents privés du droit de garde. -
La minorité pénale
La loi de 1906 étend la minorité pénale jusqu'à 18 ans. -
L'administration pénitentiaire
L'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. -
1ers tribunaux pour enfants
La loi du 22 juillet 1912 organise officiellement les tribunaux pour les mineurs ainsi que les nouvelles dispositions concernant la répression des délits de l'enfance et la prévention des jeunes délinquants. -
Les juges des enfants
Un corps de magistrats spécialisés, les juges des enfants, est établi à raison d'un par tribunal. L'Ordonnance du 1er septembre 1945 apporte des modifications substantielles à l'organisation de l'administration centrale en matière de protection de la jeunesse. -
La protection des mineurs
L'ordonnance de 1958 renforce la protection civile des mineurs en danger.
En 1958, le Code de l’organisation judiciaire réaffirme la spécialisation des juridictions et des règles de procédure relatives aux mineurs. Il prévoit notamment la désignation de substituts et de juges d’instruction spécialement chargés des affaires de mineurs. La liste des moyens d’investigation du juge s’allonge.
