Loi "Fonction publique" du 6 août 2019 : échéancier de mise en application de la loi et dates de publication envisagées des décrets d'application By bas7829 Dec 14, 2019 Liste des décisions individuelles pour lesquelles les fonctionnaires participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l'examen.