Droit d'auteur, Communs, Bibliothèque numérique

By Gphilvit

  • Lettre aux écrivain français du XIX - Honoré de Balzac

    Honoré de Balzac, dans Le Revue de Paris, écrit un texte visant à protéger les oeuvres des auteurs. Prémices de la SDGL

  • Société des Gens de Lettres

    Association française protégeant le droit des auteurs français

  • Convention de Berne

    Signée par 168 pays. Instaure une protection des oeuvres publiées comme non publiées. Reconnaissance du droit moral. Protection minimale de 50 ans post-mortem.

  • Traité de l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle

    Reprend en grandes parties les principes de la Convention de Berne en les appliquant au numérique