Droit Constitutionnel 1792

  • Vetos royaux sur des décrets de l'Assemblée relatifs au clergé réfractaire et à un corps militaire à Paris

  • Chute de la Royauté

  • Election de la Convention

  • Victoire de Valmy

  • Proclamation de la République

  • Déclaration de la Convention aux termes de laquelle "la République française est une est indivisible"