Droit constitutionnel 1791 By MelanieCpn Jun 21, 1791 Fuite du Roi à Varennes Sep 3, 1791 Adoption de la Constitution par l'Assemblée Sep 14, 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution Oct 1, 1791 Première séance de l'Assemblée législative Nov 1, 1791 Vetos royaux sur des décrets de l'Assemblée relatifs aux émigrés et au clergé réfractaire