Droit constitutionnel 1789

  • Convocation des Etats généraux

  • Réunion des Etats généraux à Versailles

  • Le Tiers Etat se proclame assemblée nationale

  • Serment du jeu de paume

  • L'Assemblée Nationale se proclame Assemblée Nationale constituante

  • Prise de la Bastille

  • Abolition des privilèges

  • Elaboration par l'Assemblée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

  • Vote par l'assemblée sur le véto royal

  • Vote par l'Assemblée de la loi relative à l'organisation départementale de la France